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CYCLOMOTEURS : PERIODE DE REGULARISATION A ETE PROLONGEE D'UN AN

Flash Info DIV de la Direction générale Transport Routier et Sécurité Routière du SPF Mobilité et transports

05/12/2016

Depuis le 31 mars 2014, les cyclomoteurs neufs mis en circulation en Belgique doivent être immatriculés. Depuis le 11 décembre 2015, cette obligation s’étend également aux cyclomoteurs et quadricycles légers acquis avant le 31 mars 2014. Cette procédure de régularisation concerne aussi les véhicules importés usagés d’un pays membre de l’Union européenne (UE) après le 31 mars 2014 et qui n’ont pas encore été immatriculés. Pour permettre à tous les propriétaires de pouvoir se mettre en ordre à temps, une période de régularisation d’un an avait été prévue. Cette période prendra fin ce 10 décembre 2016.

Sur proposition du Ministre de la Mobilité, la période de régularisation sera prolongée d’un an, afin de permettre à tous de se mettre en ordre vis-à-vis de la réglementation relative à l’immatriculation des véhicules.

A cette fin, un arrêté royal sera bientôt publié dans le Moniteur belge, mais pas avant le 10 décembre 2016.

Attention! La période actuelle de régularisation prend bel et bien fin au 10/12/2016. Ceci signifie que l’immatriculation des véhicules régularisés concernés ne sera plus légale après cette date ! Elle retrouvera une base légale quand le nouvel arrêté royal sera publié.

Ceci implique qu’il ne sera pas possible d’immatriculer en procédure de régularisation entre le 11/12/2016 et la date de publication de l’arrêté.

Notez toutefois que les procédures préalables à l’immatriculation de régularisation (passage chez bpost pour pré-enregistrement des données techniques, demande d’attestation de Police ou auprès d’une fédération de véhicules anciens) pourront toujours avoir lieu et sont vivement encouragées afin de gagner du temps lorsque l’immatriculation sera à nouveau possible.

Enfin, les véhicules qui n’ont pas été régularisés dans les temps et qui circuleront sur la voie publique après le 11/12/2016 seront susceptibles d’être contrôlés davantage par la Police.

Merci d’en informer vos collaborateurs, membres, clients, … et de bien insister sur le fait que l’immatriculation des véhicules à régulariser n’est pas autorisée non plus par WebDIV pendant la période intermédiaire.

Vous recevrez un flash-info vous avertissant de la date de la publication du nouvel arrêté royal ouvrant la voie à une année supplémentaire de régularisation.


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ESSENCE SP95-E10 DISTRIBUTION OBLIGATOIRE A PARTIR DE JANVIER 2017

A partir de janvier 2017, la distribution de carburant SP95-E10 sera imposée en Belgique. De nombreuses stations n’installeront pas de pompes supplémentaires, ce qui risque d’entrainer à terme, la disparition de la classique Eurosuper 95, comme c’est déjà le cas en France. Tous les véhicules ne seront pas compatibles avec ce nouveau carburant.

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