Bienvenue à la FBVA

La Fédération Belge des Véhicules Anciens asbl vous souhaite la bienvenue sur notre site internet. En tant que représentant de plus de 50.000 amateurs en Belgique, vous trouverez sur ce site réponses à toutes vos questions.

Des informations sur la législation, les procédures, l'état actuel de nos dossiers politiques, etc. voilà ce que vous trouverez sur ce site.

Nous vous conseillons d'ajouter ce site internet à la liste de vos favoris en vue de le visiter régulièrement.

TOURING RETRO DAY - QUEL SOUVENIR

FISCALITE : MODIFICATION A PARTIR DU 1er JUILLET (en Flandres)

A partir du 01.07.2017 le montant de la taxe de roulage sera indexé. Nous vous annonçons une modification pour les ancêtres immatriculés en Flandres.

Suite à l'approche du passage de 25 à 30 ans d'âge, la FBVA a négocié avec le cabiniet du ministre flamand Bart Tommelein qu'une mesure transitoire serait d'application.

Les véhicules qui répondent aux conditions suivantes bénéficieront de la taxe de circulation forfaitaire et ce à partir du 01.07.2017:

1. L’année imposable 2017, les véhicules mis en circulation de plus de 25 ans d’âge ;
2. L’année imposable 2018, les véhicules mis en circulation de plus de 26 ans d’âge ;
3. L’année imposable 2019, les véhicules mis en circulation de plus de 27 ans d’âge ;
4. L’année imposable 2020, les véhicules mis en circulation de plus de 28 ans d’âge ;
5. L’année imposable 2021, les véhicules mis en circulation de plus de 29 ans d’âge ;

Concrètement cela signifie que chaque véhicule avec une date de première mise en circulation d’avant le 01.01.1993 (<1992), et qui sera immatriculé en Flandres, bénéficiera toujours de la taxe forfaitaire, les véhicules avec une date de première mise en circulation à partir du 01.01.1993 devront avoir atteint l’âge des 30 ans.

Encore une bonne nouvelle, et ce également grâce aux négociations de la FBVA, pour les amateurs des véhicules utilitaires, immatriculés en Flandres, qui payaient jusqu’à ce jour une taxe complète pour ces camionnettes selon le poids du véhicule, bénéficieront à partir du 01.07.2017 de la taxe forfaitaire pour autant que ce véhicule aura atteint l’âge des 30 ans.

EN ROUTE VERS LA FRANCE? COMMANDEZ VOTRE VIGNETTE CRIT'AIR

Nous recevons actuellement beaucoup de questions quant à la nouvelle règlementation en France et plus spécialement sur la ville de Paris. Une zone à basse émission a été instaurée à Paris et cela engendre quelques conséquences.

Bonne nouvelle pour les ancêtres!

Les ancêtres sont dispensés de cette nouvelle règlementation. Les véhicules français immatriculés en 'Carte Grise de Collection' ainsi que nos véhicules sous le statut oldtimer (plaque O) peuvent circuler dans cette zone sans devoir acheter une vignette. Les véhicules en plaque normale devront tenir compte de ce qui suit.

Quid des véhicules modernes?

Bien que nous nous occupons principalement des véhicules anciens, nous tenons à vous informer sur cette nouvelle règlementation. Pour cela nous vous dirigeons avec plaisir vers notre partenaire Touring, où vous pouvez trouver toutes les informations nécessaires afin d'acheter la vignette en ligne, correspondant à votre véhicule moderne.

Cliquez-ici pour consulter le site de Touring.

Flash Info DIV de la Direction générale Transport Routier et Sécurité Routière du SPF Mobilité et transports

27/06/2017

Immatriculation des véhicules importés au City Atrium à Bruxelles :

Nouvelle procédure dès le 03/07/2017 : obligatoirement sur rendez-vous !

Madame, Monsieur,

Vous désirez réaliser l'immatriculation d'un véhicule importé (donc inconnu de la DIV) auprès des guichets bruxellois de la DIV : prenez rendez-vous, c'est obligatoire !

Tout le bénéfice est pour vous : moins d'attente aux guichets et des conseils personnalisés,...

Plus aucune demande ne sera acceptée aux guichets !

Comment ? :

• Visitez notre site et prenez directement rendez-vous :

https://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/rendez_vous_div

• Les rendez-vous ont lieu toutes les 10 minutes entre 8h30 et 11h50 et entre 13h00 et 15h20.
• Une seule demande traitée par rendez-vous et maximum deux demandes différentes par jour !
• Nombre maximum de personnes par rendez-vous : 2 adultes.

Où ? :

Bâtiment du SPF Mobilité et Transports, Rue du Progrès, 56 à 1210 Bruxelles – entrée principale.

Précisions utiles :

Seules les demandes d'immatriculation d'un véhicule importé qui contiennent tous les documents nécessaires seront traitées.

Pour rappel, pour un véhicule importé usagé, la demande doit comporter :

• un formulaire de demande muni :
  • d'une vignette Douane (705),
  • d' un seau de la TVA,
  • d'une attestation du passage au contrôle technique, sauf si le demandeur était déjà le titulaire à l'étranger,
  • d'une vignette d'assurance,
• l'ancien certificat d'immatriculation étranger original complet,
• une copie de la facture d'achat.
• L'attestation de conformité n'est pas obligatoire, mais facilite la procédure.

Pour un véhicule importé neuf, la demande doit comporter :

• une copie lisible de l'attestation de conformité.

Pour plus de détails, notamment le cas d'un véhicule importé à partir du G-D de Luxembourg, voyez le lien vers notre site :http://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/immatriculation/importe/

NB : Cette procédure n'est pas d'application pour les plaques personnalisées.

Team DIV