UN ACCIDENT ... IL VAUT MIEUX PAS, MAIS CELA PEUT ARRIVER

Une collision est parfois si vite arrivée, qu’il est important de rester le plus calme possible et de prendre les décisions les plus appropriées. Nous vous rappelons les principes de l’usage d’un constat amiable d’accident automobile. Veillez avant votre départ à vous munir d’au moins deux exemplaires.

Quand?

Pour tout accident automobile.

Accident sans blessés

La police ne se rend pas automatiquement sur les lieux de chaque accident de la route, surtout s'il n'y a pas de blessés. En l'absence de la police, il est possible que les versions des conducteurs divergent. Le constat d'accident permet aux conducteurs impliqués de présenter les circonstances dans lesquelles est survenu l'accident et de donner leur version des faits.

Il vous appartient de déplacer les véhicules le plus vite possible pour ne pas gêner la circulation. Dessinez sur le sol à l’aide d’une craie grasse la place occupée par les coins des véhicules avant de les déplacer. S’il vous est loisible de prendre en photo la position des véhicules et les dégâts encourus, faites-le, cela peut être très utile par après.

Une fois les véhicules déplacés, vous pouvez commencer à remplir le formulaire de constat européen. L’avantage de ce formulaire est qu’il présente partout le même lay-out et que tous les pays utilisent le même formulaire. Cela revient à dire, que si vous avez une collision en Espagne avec un Italien, vous pourrez néanmoins compléter sans peine le formulaire. Toutes les cases numérotées et les textes correspondent dans toutes les langues exactement au texte de votre formulaire.

Si la police se rend également sur place, nous vous conseillons fortement de quand même remplir le constat d'accident, même si la police affirme que le procès-verbal suffit ... sans quoi vous devrez attendre plusieurs mois avant d'avoir accès à votre dossier, a fortiori si le parquet décide d'entamer une enquête. Les formalités sont laborieuses et le délai d'attente varie fortement (entre 6 mois et 3 ans). Un constat d'accident rempli correctement accélérera le règlement de votre sinistre.

Attention : lorsque vous avez un accident avec un piéton ou un cycliste (= usager faible) qui n’ont pas encourus des blessures, la loi prévoit qu’il faut toujours une intervention de la police et qu’un procès-verbal doit être rédigé. Dans ces cas, il faut agir comme prescrit dans la rubrique suivante.

Accident avec blessés ou obstacle fixe

Toujours demander l’intervention des services de secours via le n° d’appel 112 et un procès-verbal doit être rédigé par la police. Dans ces cas, nous vous conseillons de remplir ce constat amiable d’accident automobile pour le remettre à votre courtier d’assurance en mentionnant le n° du procès-verbal.

Accidents avec des personnes non assurés

Malgré qu'en vertu de la législation belge, tout conducteur d'un véhicule automoteur soit tenu d'avoir une assurance responsabilité civile (RC), ce n'est pas toujours le cas. Les personnes qui circulent sans assurance s'exposent à de grands risques, allant d'une amende ou une peine d'emprisonnement au fait d'avoir à supporter tous les coûts, sans oublier la confiscation du véhicule. Les victimes d'accidents avec des personnes non assurées sont indemnisées par le Fonds commun de garantie des véhicules automoteurs, qui "avance" le montant dû par la personne non assurée, mais le récupérera par la suite auprès de cette personne.

Si vous avez un doute sur les documents de bord présentés par la partie adverse ou s’il ne peut vous soumettre une carte verte d’assurance valable, nous vous conseillons de faire appel à la police.

Délit de fuite et circonstances imprévues

S'il est impossible de retrouver le véhicule qui a causé l'accident, seuls les dommages corporels seront indemnisés. Si le véhicule impliqué est connu mais qu'il n'y a pas d'assurance convenable, il est possible de demander une indemnisation des dégâts matériels et des dommages corporels. Ici aussi, nous vous conseillons de faire appel à la police.

Conseils pour accélérer le règlement de votre sinistre (source AXA)

  • Ne vous fâchez pas, restez courtois et gardez votre calme.

  • Il suffit de remplir un seul constat pour les deux parties.

  • Faites d'abord le croquis au verso du carton et dessinez-le ensuite au net à l'endroit destiné à cet effet. Le croquis doit montrer exactement comment et où les parties impliquées se sont heurtées pour la première fois. L'assureur n'aura que faire d'un dessin d'une voiture contre un arbre et d'une voiture dans le fossé, ce qui importe c'est de savoir où les voitures se sont heurtées sur la route.

  • N'oubliez pas d'indiquer sur le croquis dans quelle direction circulaient les véhicules et leur position exacte sur le lieu de l'accident. Indiquez par ailleurs aussi toujours leur position par rapport au bord de la route.
  • Mentionnez les coordonnées des témoins, même s'il s'agit de passagers ou de membres de la famille.
  • Les deux parties doivent signer le constat d'accident.
  • N'hésitez pas à ajouter vos observations dans la case destinée à cet effet.
  • Remplissez préalablement les rubriques 6, 7 et 8 (nom et adresse de votre assureur, numéro du contrat d'assurance, numéro de plaque d'immatriculation, nom et adresse du preneur d'assurance)
  • Veillez à toujours avoir un stylo à bille dans le vide-poche.
  • Si possible, veillez à avoir un appareil photo jetable (avec flash) dans le vide-poche.
  • Marquez l'emplacement des véhicules sur la route avant de déplacer les véhicules.
  • Soyez attentif en cochant les cases de la question 12 concernant les circonstances de l'accident de la route : sortie d'un parking ou d'un terrain privé, circulation sur un rond-point, exécution de certaines manoeuvres sur la voie publique, tourner à droite ou à gauche, violation des règles de priorité. Mentionnez au bas le nombre de cases que vous avez cochées, tant dans la colonne A que dans la colonne B.

Conseils pour remplir correctement le constat amiable d’accident automobile

Nous voulons quand même vous donner quelques conseils pour le remplir aussi correctement que possible, de façon à ce que les compagnies d’assurance soient en mesure de traiter l’affaire aussi rapidement que possible

CASE 1 – Date et heure de l’accident

Complété comme suit : 12.08.2010 à 21.35 heures

N’écrivez pas 09.35 heures si l’accident s’est produit le soir.

CASE 2 – Localistation:

Ex. Espagne, Madrid, Viale Dante 45

Si vous ne trouvez pas de numéro d’habitation vous pouvez utiliser le n° d’un poteau d’éclairage ou le n° d’autres obstacles fixes numérotés.

CASE 3 – Blessé(s) même léger(s)

Marquer simplement d’une croix ce qui est d’application.

CASE 4 –Dégâts matériels à des.

Marquer d’une croix ce qui est d’application. Ceci dans le cas où un obstacle aurait été touché, par ex. un poteau d’éclairage, un panneau de signalisation, un autre usager de la route ou autre. Vous devez dans ce cas préciser l’objet dont il s’agit, ou l’identité du propriétaire.

CASE 5 - Témoins

Très important si en définitive les compagnies d’assurance n’arrivent pas à un accord et qu’un procès-verbal doit être établi. Notez l’identité complète du témoin (nom, prénom, lieu et date de naissance, adresse et n° de téléphone). C’est aussi le cas s’il s’agit du passager de l’un des véhicules impliqués. Un témoin non signalé sur le constat pourrait être contesté par les autres parties.

CASE 6 –Preneur d’assurance/assuré

La colonne utilisée n’a absolument aucune importance. Il a déjà été dit par le passé que la colonne A doit être utilisée pour le conducteur dont la responsabilité est engagée. Rien n’est moins vrai, parce que sur place on ne peut jouer le rôle du juge.

Attention, la case preneur d’assurance doit être complétée. Il ne s’agit pas nécessairement du conducteur du véhicule. L’identité du preneur d’assurance est reprise sur la carte verte d’assurance. Inscrivez l’identité complète du souscripteur d’assurance.

CASE 7 - Véhicule

Complétez la marque et le type : ex Ford Mondeo

Complétez le n° d’immatriculation (= le n° de plaque)

Nous conseillons d’ajouter la couleur et le pays d’origine.

CASE 8 – Société d’assurance

Il est important d’indiquer le nom de la compagnie d’assurance et le n° du contrat d’assurance.

Le nom et l’adresse de la compagnie d’assurance se trouvent sur la carte verte d’assurance. Les coordonnées du courtier ne sont pas toujours reprises sur ce document d’assurance, mais cela a moindre importance.

Le numéro de la carte verte existe pour les pays étrangers et est mentionné sur la carte verte. Ce n’est pas (encore) le cas en Belgique.

L’important, c’est le contrôle de la date de validité de la carte verte.

CASE 9 – Conducteur

Ici vient l’identité du conducteur que vous devez contrôler à l’aide de son permis de conduire sans omettre de contrôler ses pièces d’identité. Nous conseillons également de noter la date de naissance et les renseignements de son permis de conduire (n° du permis + catégorie pour laquelle le permis est valable)

CASE 10 – Indiquer le point de choc au véhicule A ou B par une flèche. N’utilisez qu’une seule flèche. Marquez avec des petites croix les parties endommagées.

CASE 11 – Dégâts apparents

Brève description des dégâts apparents à votre véhicule. (par exemple avant, flanc gauche ou droit, …)

CASE 12 - Circonstances (!!!Très important !!!)

Il n’est pas sans importance de choisir les cases qui correspondent au déroulement de l’accident. N’oubliez pas de noter le nombre de petites croix placées. Les cases de gauche concerne le véhicule A, les cases de droite le véhicule B.

CASE 13 – Croquis de l’accident au moment du choc

Même si vous n’êtes pas un spécialiste du dessin, essayez quand même d’y apporter une grande attention et de noter le maximum de détails tels que les panneaux de signalisation, feux de signalisation lumineux, bandes de circulation, etc. Un dessin mal fait peut vous être défavorable! Le croquis doit être précis et respecter les proportions.

CASE 14 – Mes observations

Signalez les remarques particulières que vous avez à faire pour préciser les circonstances de l’accident. En cas de désaccord avec les observations du conducteur de l’autre véhicule, indiquez-le.

CASE 15 – Signatures des conducteurs

Chaque conducteur doit signer ici. Ensuite un exemplaire est remis à chaque conducteur, il n’est pas important de savoir si vous recevez le premier ou le second document. Veillez seulement à ce que tous les renseignements soient pareils sur les deux documents. Ne plus modifier le constat une fois les deux exemplaires séparés.

Le désavantage de ce formulaire est qu’il y a trop peu de place dans certaines rubriques pour rendre exactement compte de la situation. Une solution serait d’avoir sous la main deux feuilles A4 et un papier carbone, vous indiquez au-dessus de la feuille « annexe au formulaire de constat à l’amiable européen suite à l’accident du (date) à (place des faits) ». Si ce sont des données complémentaires à une rubrique existante, n’omettez pas d’indiquer de laquelle il s’agit.

Il peut aussi être intéressant de dessiner un plan plus clair lorsque la complexité du carrefour ou de la situation de la route l’exige.

N’oubliez pas de faire signer par chaque conducteur ces annexes éventuelles et veillez à ce que chacun en reçoive un exemplaire.

Une fois que tout est complété et que les parties se sont serrées la main, on peut continuer son chemin et on doit ensuite le plus vite possible, compléter le dos du formulaire avant de le renvoyer au courtier ou à la compagnie d’assurance. Votre courtier vous aidera avec plaisir pour compléter le dos du formulaire. Le recto ne pourra pas être changé.

Objets utiles à bord du véhicule

  • Craie grasse
  • Stylo-bille à encre noire
  • Papier blanc (format A4)
  • Papier carbone
  • Petite latte
  • Numéros de téléphone utiles
  • Petit appareil photographique
  • mètre

RACB
Touring
Autoworld
MARSH
Federauto
FEBIAC
Qteam
AutoScout24
IEA - IAE
FRESCOBALDI
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