Privacy statement

Charte vie privée

La confiance que vous nous accordez est de la plus haute importance pour la “Fédération Belge des Véhicules Anciens asbl” (ci-après dénommée “FBVA”, « nous » ou « notre »). Votre vie privée revêt dès lors une importance essentielle pour nous.

La présente Charte vie privée (ci-après dénommée « Charte vie privée ») s'applique entre autres à (i) notre Site Internet https://www.bfov-fbva.be (ci-après dénommé le « Site web ») et (ii) à toutes les relations (commerciales) existant entre FBVA et ses membres, clients, prospects et partenaires (commerciaux).

FBVA est une organisation reconnue qui poursuit la préservation, la protection et la promotion des véhicules historiques, ainsi que la culture qui peut y être liée. Cette Charte vie privée contient, entre autres, des informations sur les données à caractère personnel que FBVA récolte, ainsi que sur la manière dont FBVA utilise et traite ces données à caractère personnel, compte tenu et dans le cadre de la finalité susmentionnée.

FBVA souhaite souligner qu'elle essaie à tout moment d'agir en conformité avec (i) la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel (loi-cadre) et/ou avec (ii) le Règlement européen de 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE. La présente Charte vie privée contient entre autres des informations sur les données à caractère personnel que FBVA collecte, ainsi que sur la manière dont FBVA utilise et traite ces données à caractère personnel.

La visite du Site web, faire appel aux services que FBVA offre en complément, la souscription à la newsletter et l’inscription en tant que membre d’un club/BFOV implique votre approbation expresse (au moyen de la communication de vos données à caractère personnel ou « opt-in » de participation) de la Charte vie privée et donc de la manière dont nous collectons, utilisons et traitons vos données à caractère personnel.

Veuillez lire la présente Charte vie privée en combinaison avec la politique en matière de cookies de FBVA.

-          Types de données à caractère personnel

FBVA peut collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse e-mail
  • Adresse de domicile
  • Numéro de téléphone (fixe et/ou gsm)
  • Numéro de registre national
  • Date de naissance / Lieu de naissance
  • Plaque d’immatriculation
  • Numéro de Châssis
  • Photos de véhicules
  • Photos d’ambassadeurs régionaux, membres, visiteurs, etc
  • Langue
  • Numéro d’identification FBVA
  • Liens vers profils des réseaux sociaux

FBVA collecte en outre automatiquement des informations anonymes concernant l'utilisation que vous faites du Site web. Ainsi, FBVA, par exemple, enregistrera automatiquement quelles parties du Site web vous visitez, quel navigateur web vous utilisez, quel site web vous visitiez lorsque vous avez reçu l'accès au Site web. Nous ne pouvons pas vous identifier sur la base de ces données, mais celles-ci permettent à FBVA d'établir des statistiques concernant l'utilisation du Site web.

-          Mode de collecte des données à caractère personnel

Ces données à caractère personnel sont collectées en cas de ou dans le cadre de :

  • Visite du Site web
  • La création d'un compte (régistration)
  • La correspondance échangée avec FBVA
  • Souscription à la newsletter
  • Le fait de remplir le formulaire de contact sur le Site web
  • Commandes en ligne
  • Inscription aux formations et participation aux évènements.
  • Demande de certificat ou d’attestation
  • L’affichage de publicité par l’entremise de FBVA
  • Toute autre coopération avec FBVA

Les données à caractère personnel collectées par FBVA sont donc expressément et volontairement mises à disposition par vos soins.

La mise à disposition de certaines données à caractère personnel est (parfois) une condition afin de pouvoir bénéficier de certains services (par exemple pour accéder à certaines parties du Site, souscrire à des newsletters, participer à certaines formations et évènements). Il convient d’indiquer quelles données sont obligatoires et lesquelles sont facultatives.

-          Utilisation des données à caractère personnel

FBVA peut utiliser vos données à caractère personnel pour :

  • La création d’un compte et la confirmation de celui-ci
  • Répondre aux questions (que ce soit via le formulaire de contact ou non)
  • L'optimisation de la qualité, la gestion et le contenu du Site web
  • L’envoi de newsletters, magazines
  • La création d’albums photos
  • Des fins statistiques
  • Souscrire des assurances
  • Confirmation et suivi d’inscriptions à des formations / événements
  • Mise à disposition d’une assistance à la suite du vol d’un véhicule
  • Demande d’un passeport FIVA et d’un Rally Pass
  • Établissement d’attestations et de certificats

Le traitement a lieu pour les motifs juridiques suivants, selon le cas:

  • Vous avez donné l'autorisation pour le traitement de vos données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques
  • Le traitement est nécessaire pour l'exécution de la convention avec FBVA ou, à votre demande, avant la conclusion d'une convention afin de prendre des mesures
  • Le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale qui s'applique à FBVA
  • Le traitement est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne physique
  • Le traitement est nécessaire pour l'exécution d'une tâche d'intérêt général
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de FBVA ou d'un tiers, sauf lorsque vos intérêts ou droits fondamentaux et vos libertés fondamentales qui nécessitent la protection des données à caractère personnel l'emportent sur ces intérêts (notamment lorsque vous êtes mineur).

-          Divulgation de données à caractère personnel à des tiers

FBVA ne divulguera pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf lorsque cela s'avère nécessaire dans le cadre d’un intérêt légitime de FBVA.

FBVA peut, entre autres, transmettre vos données aux parties suivantes :

-          Les clubs d’ancêtres

-          Les autorités

-          D’autres fournisseurs de services externes ou consultants

-          Entreprises d’assurance aux fins d’assurer les véhicules

-          Fournisseurs IT dans le cadre de l’hébergement du Portail des Membres et du Site Web

-          Société de communication dans le cadre de la gestion des réseaux sociaux

-          Imprimerie dans le cadre de l’impression et de la distribution des magazines.

S'il est nécessaire que, dans ce cadre, FBVA divulgue vos données à caractère personnel à des tiers, la tierce partie concernée sera tenue d'utiliser vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la présente Charte vie privée.

Nonobstant ce qui précède, il est toutefois possible que FBVA divulgue vos données à caractère personnel :

ü  Aux autorités compétentes (i) lorsque FBVA y est tenue sur base de la loi ou dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une procédure judiciaire future et (ii) pour garantir et défendre les droits de FBVA ;

Dans tous les autres cas, FBVA s'abstiendra de vendre, louer ou transmettre vos données à caractère personnel à des tiers, sauf quand elle (i) a obtenu votre consentement à cet égard et (ii) a conclu avec la tierce partie concernée un contrat de traitement de données, lequel contient les garanties nécessaires en matière de confidentialité et de conformité à la protection de vie privée à l’égard de vos données à caractère personnel.

-          Traitement transfrontalier des données à caractère personnel

Tout transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Espace économique européen (EEE) à un destinataire qui a son domicile ou son siège social dans un pays qui ne tombe pas sous une décision d’adéquation, promulguée par la Commission européenne, sera soumis aux dispositions d'une convention de transfert de données, laquelle contiendra soit (i) les clauses contractuelles standards telles que définies dans la ‘Décision de la Commission européenne du 5 février 2010 (Décision 2010/87/CE)’, soit (ii) des garanties appropriées par un quelconque autre mécanisme sur la base de la législation relative à la vie privée ou d'une quelconque autre réglementation relative au traitement de données à caractère personnel.

-          Stockage des données à caractère personnel  

Sauf quand un plus long délai de conservation est requis ou justifié (i) par la loi ou (ii) par le respect d'une autre obligation légale, FBVA ne conserve vos données à caractère personnel que pendant la période qui est nécessaire pour atteindre et remplir les objectifs tels que décrits dans la Charte vie privée, sous le point ‘Utilisation des données à caractère personnel'.

-          Vos droits relatifs à la protection de votre vie privée

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez des droits à la vie privée suivants :

  • Droit d'accéder à vos données à caractère personnel;
  • Droit de rectifier, de compléter ou de mettre à jour vos données à caractère personnel ;
  • Droit de supprimer vos données à caractère personnel (‘droit d'être oublié’) (dans ce contexte, FBVA indique tout de même que certains services ne seront plus accessibles ou ne pourront être fournis si vous supprimez certaines données à caractère personnel ou les faites supprimer) ;
  • Droit à une limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;
  • Droit à la portabilité de vos données à caractère personnel ;
  • Droit d'objection / d'opposition contre le traitement de vos données à caractère personnel.

Si vous souhaitez exercer vos droits relatifs à la protection de la vie privée, veuillez contacter sec@bfov-fbva.be ou remplir le formulaire pour exercer vos droits en matière de protection de la vie privée et l’envoyer à la FBVA par e-mail ou par courrier.

En outre, vous pouvez toujours actualiser, modifier et/ou vérifier, par le biais de votre compte, vos données à caractère personnel – que vous avez dû communiquer au moment de la création de votre compte.

Si vous ne désirez plus recevoir de newsletters ou d'informations sur les services de FBVA, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le bouton « se désinscrire », tel que prévu dans la partie inférieure de tout e-mail de FBVA.

-          Protection des données à caractère personnel

FBVA s'engage à prendre les mesures de précaution raisonnables, physiques, technologiques et organisationnelles pour éviter (i) l'accès non autorisé à vos données à caractère personnel, ainsi que (ii) la perte, l'abus ou la modification de vos données à caractère personnel.

FBVA conservera toutes les données à caractère personnel qu'elle a collectées, dans la base de données FBVA avec un centre de données situé dans l’UE.

Nonobstant la politique de sécurité de FBVA, les contrôles qu'elle effectue et les actes qu'elle pose dans ce cadre, il ne peut être garanti un niveau infaillible de sécurité. Aucune méthode de transfert ou de transmission par le biais de l'Internet, ni aucune méthode de stockage électronique ne sont sûres à 100 %, de sorte que FBVA ne peut, dans ce cadre, garantir une sécurité absolue.

Enfin, la sécurité de votre compte dépendra également de la confidentialité de votre mot de passe et autres informations concernant votre compte. FBVA ne vous demandera jamais votre mot de passe, de sorte que vous êtes tenu de ne pas le communiquer vous-même. Lorsque vous avez néanmoins communiqué votre mot de passe à un tiers, ce tiers recevra l'accès, par le biais de votre mot de passe, à votre compte et à vos données à caractère personnel. Dans ce cas, vous assumez vous-même la responsabilité des agissements qui sont posés par l'utilisation qui est faite de votre compte. FBVA vous conseille dès lors vivement, lorsque vous constatez que quelqu'un a illicitement obtenu l'accès à votre compte, de modifier immédiatement votre mot de passe et de prendre contact avec nous.

-          Mise à jour de la Charte vie privée

FBVA est habilitée à mettre à jour la présente Charte vie privée en plaçant une nouvelle version sur le Site web. Dans ce cadre, il est vivement recommandé de consulter régulièrement le Site web et la page concernée sur laquelle la Charte vie privée est affichée, afin d'être certain que vous ayez connaissance des moindres modifications.

-          Référence à d’autres sites web

Le Site web peut éventuellement contenir des hyperliens vers d'autres sites web. Lorsque vous cliquez sur l'un de ces liens, vous pouvez être redirigé vers un autre site Web ou une source Internet qui pourrait recueillir des informations à votre sujet via des cookies ou d'autres technologies. FBVA décline toute responsabilité, imputabilité ou capacité de contrôle sur ces autres sites ou ressources Internet, ainsi que sur la collecte, l'utilisation et la diffusion de vos données à caractère personnel. Vous devez vérifier par vous-même la politique de confidentialité de ces autres sites web et sources Internet afin de pouvoir juger s'ils agissent conformément à la législation sur la protection de la vie privée.

-          Contactez FBVA

Si vous avez des questions sur la Charte vie privée ou sur la manière dont FBVA collecte, utilise ou traite vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter :

  • Par e-mail: sec@bfov-fbva.be,

ou

  • Par la poste: Cooremansstraat 3, 1702 Grand-Bigard

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont FBVA a traité ces questions ou commentaires que vous lui avez soumis, ou si vous avez des réclamations concernant la manière dont FBVA collecte, utilise et/ou traite vos données à caractère personnel, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données belge.

La FBVA asbl

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