Statuts

Statuts

Belgian Historic Vehicle Association asbl

En abrégé BEHVA asbl

Pastoor Cooremansstraat 3

1702 Grand-Bigard
Numéro d’entreprise : BE 0435.957.689


S T A T U T S

- Rédigés le 10.03.2010

- Modifiés le 16.03.2014.

- Modifiés le 17.03.2018

- Modifiés le 29.08.2020

TITRE I: NOM - SIEGE - BUT - DUREE

ARTICLE 1

L’association porte le nom de: Belgian Historic Vehicle Association asbl - en abrégé : BEHVA asbl

ARTICLE 2

Son siège social est établi en Région Flamande. Il peut être transféré par décision de l’Organe d’Administration, dans tout autre lieu situé sur le territoire belge.

Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge

L’association peut créer d’autres bureaux, si la nécessité s’en fait sentir.

ARTICLE 3

L’association a pour but : défendre les intérêts des amateurs, propriétaires et utilisateurs de véhicules historiques ; encourager la sauvegarde du patrimoine constitué par ces véhicules dans le sens le plus large.

L’association a pour objet :  rendre possible les contacts et la collaboration entre ses amateurs, propriétaires et utilisateurs de véhicules historiques ainsi qu'avec les instances nationales et internationales ; offrir une aide et un support aux amateurs, propriétaires et utilisateurs de véhicules historiques en matière d’intérêts communs ; organiser et participer à des activités de niveau national ou international ayant un lien direct ou indirect avec les véhicules historiques pouvant avoir un caractère sportif, technique, artistique, intellectuel ou touristique. 

Elle pourra également entreprendre toutes les activités qui peuvent promouvoir ce but. Elle peut à cet effet, bien qu’uniquement de façon accessoire, poser des actes commerciaux, et uniquement pour autant que les revenus générés par ces actes soient destinés au but pour lequel l’association a été établie.

L’association a un caractère neutre au point de vue politique, religieux et philosophique, ces sujets ne seront jamais discutés.

ARTICLE 4

L’association est établie pour une durée illimitée; cependant, elle pourra être dissoute à tout moment.

TITRE II: M E M B R E S

ARTICLE 5

Les clubs et toute association de véhicules historiques, chaque amateur, propriétaire et utilisateur de véhicules historiques, les organisateurs d’événements historiques, les musées, toute association ou personne liée au secteur automobile et présentant un intérêt pour le véhicule historique, les entreprises et artisans ainsi que les centres de formation ayant une affinité avec le monde du véhicule historique, les constructeurs de véhicules automobiles, les importateurs de véhicules automobiles, peuvent s'affilier à l'association. Ils devront être acceptés par l’Organe d’Administration à la majorité simple, pour autant que la majorité des administrateurs soit présente. La demande d’affiliation doit se faire, par écrit, auprès du secrétariat de l’association et être dûment motivée.

Le Touring Club Royal de Belgique asbl (ci-après nommé comme Touring asbl) et le Royal Automobile Club of Belgium asbl (ci-après nommé comme RACB asbl) sont d’office membres de la BEHVA asbl.

Le registre des membres pourra être tenu sous forme électronique

ARTICLE 6

Le nombre de membres est illimité. L’association comporte au moins trois membres effectifs et des membres adhérents.

a) Sont considérés, d’office, comme membres effectifs : les administrateurs en fonction, les anciens-Présidents, le Touring asbl et le RACB asbl.

Sont également considérés comme membres effectifs, les clubs et toute association de véhicules historiques, les amateurs, propriétaires et utilisateurs de véhicules historiques ces derniers avec un maximum de dix représentants, et en ayant fait expressément la demande par écrit avant l’Assemblée Générale, et ce auprès de l’Organe d’Administration.

Annuellement, l’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des membres de l’Organe d’Administration, présents ou valablement représentés, et pour autant que 2/3 des membres de l’Organe d’Administration soient présents ou valablement représentés.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

L’organe d’administration tient, sous forme électronique, un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et des Associations.

b) Sont considérés comme membres adhérents: tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées par l’Organe d’Administration, comme les clubs et toute association de véhicules historiques, les musées, les entreprises et artisans ainsi que les centres de formation ayant une affinité avec le monde du véhicule historique, les constructeurs de véhicules automobiles, les importateurs de véhicules automobiles, les membres d’honneur ainsi que toute association liée au secteur automobile et présentant un intérêt pour le véhicule ancien.

Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts. Ils peuvent participer à l’Assemblée Générale, ont le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale.

Chaque membre effectif et adhérent est supposé accepter les statuts et le règlement d’ordre intérieur de l’association et s'y conformer.

ARTICLE 7

Les cotisations annuelles sont fixées par l’Assemblée Générale sur proposition de l’Organe d’Administration, pour l'exercice suivant.

La cotisation maximale sera de 10.000 EUR

ARTICLE 8

Chaque membre peut, à tout moment, quitter l’association. La démission doit être donnée par courrier recommandé adressé à l’attention de l’Organe d’Administration. Les membres qui n’ont pas agi honorablement, qui n’ont pas respecté les statuts ou le règlement d’ordre intérieur ou dont le comportement met en péril l’entente entre les membres peuvent être exclus de l’association, et ce par décision de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 9

Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE III: L’ORGANE D’ADMINISTRATION

ARTICLE 10 COMPOSITION

L’association est gérée par un Organe d’Administration, composé de minimum 6 et maximum 17 personnes

L’Organe d’Administration choisit en son sein les postes suivants:

-          Un Président

-          Un Vice-Président

-          Un administrateur responsable pour les finances

-          Un administrateur qui représente les professionnels

-          Un administrateur qui représente le RACB asbl

-          Un administrateur qui représente le Touring asbl

-          Minimum deux administrateurs qui représentent les associations de véhicules historiques

-          Minimum deux administrateurs provenant de toute association liée au secteur automobile et présentant un intérêt pour les véhicules historiques

Les administrateurs exercent leur pouvoir et leurs responsabilités collégialement.

En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus ancien des administrateurs présents en fonction.

ARTICLE 11:

L’organe d’administration se réunit sur convocation du président et/ou du CEO.  Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque membre de l’Organe d’Administration dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre de l’Organe d’Administration au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre de l’Organe d’Administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.

ARTICLE 12: Mode d’élection et rémunération des administrateurs.

Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale à l’aide d’un vote secret sur proposition de l’Organe d’Administration, parmi les membres effectifs, pour une durée de trois ans, et en tout temps révocable par elle.

Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement. Il est néanmoins possible d’intervenir dans les frais liés à leurs fonctions.

ARTICLE 13 : Règles en cas de conflit d’intérêt

Lorsque l’Organe d’Administration est appelé à prendre une décision, ou à se prononcer sur une opération relevant de sa compétence, à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit, avant que l’Organe d’Administration ne prenne une décision, en informer les autres administrateurs. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’Organe d’Administration qui doit prendre cette décision.

L’administrateur ayant un conflit d’intérêt de nature patrimoniale ne peut prendre part aux délibérations de l’Organe d’Administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote.

Si la majorité des administrateurs présents ou représentés ont un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale, après quoi l’Organe d’Administration peut l’exécuter.

ARTICLE 14 : Comités spécialisés

L’Organe d’Administration peut créer des Comités spécialisés en son sein afin de faciliter la prise de décision.

L’Organe d’Administration définit leur composition et leur mission.

Les Comités spécialisés ont uniquement un pouvoir d’avis consultatif. Ils préparent les questions techniques pour l’Organe d’Administration, rendent des avis et formulent des propositions de décision, mais il revient à l’Organe d’Administration de prendre la décision finale.

Les membres des Comités spécialisés sont des administrateurs disposant d’une expérience pointue. Leur travail favorise une prise de décision basée sur un examen approfondi qui ne pourrait se dérouler pendant les séances de l’Organe d’Administration.

Les Comités spécialisés peuvent s’adjoindre les compétences de conseillers extérieurs.

ARTICLE 15 : Comité de nomination

Un Comité de nomination est mis en place afin de pourvoir à la désignation d’administrateurs et de représentants de l’association.

Le Comité de nomination comprend au moins deux administrateurs, le CEO et deux anciens présidents, désignés par l’Organe d’Administration.

Le Comité de sélection choisit, en son sein, le président du Comité.

Le Comité de nomination émet des recommandations à l’Organe d’Administration au sujet de la nomination des administrateurs et des représentants de l’association.

L’Organe d’Administration s’assure que la composition du Comité de nomination soit équilibrée et qu’il dispose de l’indépendance, des compétences, des connaissances, de l’expérience et de la capacité requise pour s’acquitter efficacement de ses tâches.

Le Comité de nomination s’assure que le renouvellement des administrateurs et des représentants fasse l’objet d’une attention suffisante et régulière.

Le Comité de nomination s’assure également que des programmes adéquats de développement de talents ainsi que de programmes de promotion de la diversité, soient mis en place.

Le mode de fonctionnement du Comité de nomination est repris dans le Règlement d’ordre intérieur.

ARTICLE 16: Décisions de l’Organe d’Administration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrits dans un registre spécial.

Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit ou sous forme électronique, lorsque l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.

ARTICLE 17: Durée de mandat des administrateurs.

L’âge maximum d’un administrateur est fixé à 75 ans.

Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’organe d’administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat de l’administrateur prend fin par démission volontaire, par décès ou en cas d’incapacité légale, hormis le cas de l'expiration du mandat, s'il n'y a pas de conséquence légale à avoir un administrateur en moins

En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l’Organe d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée

Générale la plus proche. S’agissant d’un mandat à durée indéterminée, l’Assemblée Générale devra se prononcer sur l’octroi définitif du mandate, ou l’administrateur coopté termine le mandat de l’administrateur qu’il remplace.

Un administrateur qui démissionne volontairement, doit le signaler par pli recommandé adressé à l’Organe d’Administration. Cette démission entrera en vigueur immédiatement sauf si celle-ci fait tomber le nombre minimum d’administrateurs en dessous du minimum légal. Dans ce cas, l’Organe d’Administration doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, dans les deux mois qui suivent la date de la poste figurant sur la lettre de démission, afin que celle-ci pourvoie au remplacement de l’administrateur, et doit signaler ce fait au membre démissionnaire par pli recommandé, endéans les quinze jours calendrier suivant la date de la réunion du Organe d’Administration ayant traité cette demande de démission.

En cas de démission, la décharge ne sera attribuée qu’à la prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 18: Compétences de l’Organe d’Administration.

L’Organe d’Administration gère l’association et représente celle-ci judiciairement et extrajudiciairement. Il est compétent dans toutes les matières, à l’exception de celles qui sont de par la loi et par les présents statuts du ressort de l’Assemblée Générale. Il agit en tant que requérant et défendeur, dans tous les litiges et décide ou non d’utiliser les moyens légaux.

L’Organe d’Administration est l’organe décisionnel de l’association et a pour mission essentielle de définir la politique générale de l’association, la stratégie et de contrôler l’exécution de celle-ci par le top management de l’association.

L’Organe d’Administration rend compte de son activité devant l’Assemblée générale.

L’Organe d’Administration désignera la fonction suivante :
- un ‘CEO’ (Chief Executive Officer), disposant d’un pouvoir de représentation générale en tant que mandataire spécial. Les compétences et responsabilités liées à cette fonction seront reprises dans le règlement d’ordre intérieur, rédigé et accepté par l’Organe d’Administration. 

Au besoin, l’Organe d’Administration pourra désigner d’autres fonctions.

L’Organe d’Administration pourra décerner le titre de membre d'honneur à toute personne physique ou morale, dont les mérites auront été reconnus.

L’Organe d’Administration nomme et licencie les membres du personnel, et décide de leurs rémunérations s'il échet.

L’Organe d’Administration doit édicter un règlement d’ordre intérieur.

Les séances de l’Organe d’Administration sont présidées par le Président ou en cas d’absence, par un des vice-présidents ou dans le cas où ceux-ci seraient absents, par le plus anciens en fonction des administrateurs présents.

ARTICLE 19: Personnes autorisées à représenter l'association.

L’Organe d’Administration peut, pour certaines transactions ou tâches, transférer ses responsabilités à un/des administrateurs ou à une/des autre(s) personne(s), même non-membre de l’association.

La fin du mandat de ces personnes peut arriver dans les cas suivants:
a) une personne mandatée remet volontairement sa démission par écrit à l’Organe d’Administration
b) par l'envoi d’une révocation donnée par l’Organe d’Administration ayant décidé à la majorité simple avec la majorité des administrateurs présents. L’Organe d’Administration communiquera la décision à la personne concernée, par lettre recommandée, endéans les sept jours calendrier.

Les mandatés exercent leurs responsabilités conjointement.

ARTICLE 20: Personnes chargées de la gestion journalière de l’association.

L’Organe d’Administration délègue la gestion journalière de l’association au CEO, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion.

La gestion journalière comprend, aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association, que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'Administration.

Lors de chaque réunion de l’Organe d’Administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.

La fin de mandat de gestion journalière peut arriver dans les cas suivants:
a) il remet volontairement sa démission, par écrit, à l’Organe d’Administration.
b) par décision de l’Organe d’Administration. Celle-ci doit être communiquée par pli recommandé à la personne concernée, et ce dans les sept jours calendrier.

S’il y a plus d’une personne nommée pour la gestion journalière, elles se réunissent en collège et les décisions sont toujours prises collégialement.

Le CEO, et en son absence, le président, est habilité à accepter, à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à l’association, et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE IV: ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 21

L’Assemblée Générale est composée des membres effectifs, présents et représentés, et adhérents comme signalé dans l’article 6. Elle est présidée par le président de l’Organe d’Administration ou un des Vice-Présidents BEHVA ASBL ou, en leur absence, par le plus ancien des administrateurs présents en fonction.

Un membre effectif peut se faire représenter à l’Assemblée Générale en donnant procuration à un autre membre effectif. Un membre effectif ne peut représenter qu’un seul autre membre effectif. Chaque membre effectif ne dispose que d’une seule voix à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 22

L’Assemblée Générale est seule compétente pour les matières suivantes:

- La modification des statuts,

- La nomination et la révocation des administrateurs,

- La nomination et la révocation des commissaires et la détermination de leur rémunération dans le cas où ils seraient rémunérés,

- L’octroi de la décharge aux administrateurs et aux commissaires.

- L’approbation des comptes et du budget,

- La dissolution volontaire de l’association,

- L’exclusion d’un membre de l’association,

- La transformation de l’association en une société à caractère social,

- La nomination, la révocation et la décharge aux vérificateurs aux comptes.

- Dans tous les cas où la loi et les présents statuts l’exigent.

ARTICLE 23

L’Assemblée Générale doit être organisée dans le courant du premier trimestre suivant la clôture de l’année comptable.

L’Assemblée Générale est convoquée par l’Organe d’Administration dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, lorsque le fonctionnement de l’association l’exige ou lorsqu'un cinquième des membres effectifs ou la moitié des administrateurs en fait la demande.

Cette demande se fera par courrier recommandé signé par tous les demandeurs, adressé à l’Organe d’Administration, en mentionnant les points à traiter. Dans ce cas, l’Organe d’Administration est obligé de convoquer les membres à une Assemblée Générale extraordinaire, endéans les 21 jours suivant la date de la requête.  L’Assemblée Générale extraordinaire doit être tenue au plus tard le 40ème jour suivant la date de la requête. 

ARTICLE 24

La convocation d’une Assemblée Générale doit, pour être valable, être envoyée par courrier normal ou par courrier électronique,  et doit être signée par le Président ou deux administrateurs, ou par la personne qui s’occupe de la gestion journalière. Les membres doivent être convoqués au moins quinze jours avant la session. Dans le cas d'une Assemblée Générale extraordinaire, l’invitation doit être envoyée au moins huit jours avant cette Assemblée Générale extraordinaire.

ARTICLE 25

La lettre mentionne le lieu, le jour et l’heure de la session, et contient l'ordre du jour établi par l’Organe d’Administration. Chaque sujet réclamé par écrit, et signé par au moins 1/20 des membres effectifs, sera ajouté à l'ordre du jour en début de session. Les sujets qui ne se trouvent pas à l'ordre du jour ne peuvent en aucun cas être traités.

ARTICLE 26: Votes

Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts exigent une majorité qualifiée ou une majorité absolue, toutes les décisions de l'Assemblée Générale seront prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, la voix de celui qui préside étant prépondérante en cas de parité des voix, sauf dans les cas de votes secrets. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun dispose d'une voix et peut avoir maximum une procuration. Dans tous les cas, pour le calcul de majorité, seuls les votes émis par les membres effectifs présents ou représentés seront pris en compte, la voix de celui qui préside étant prépondérante en cas de parité des voix, sauf dans les cas de votes secrets. Les votes s'exprimeront à main levée, sauf pour l'élection des administrateurs qui se fera par bulletin secret. Les dispositions de cet article s'appliquent à toutes les décisions de l'Assemblée y compris pour la dissolution volontaire.

ARTICLE 27: Modification des statuts.

La modification des statuts ne peut être décidée que si cette modification est indiquée, de manière détaillée, à l'ordre du jour, et seulement si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième session peut être convoquée ainsi que les statuts le précisent. Cette session pourra prendre une décision valable indépendamment du nombre de membres effectifs présents. Cette deuxième réunion ne peut être tenue moins de 15 jours calendrier après la première session. De plus, pour chaque modification de statut, une majorité de voix des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés est exigée, et ce lors de la deuxième session également. Pour modifier le but de l’association, il faudra une majorité de 4/5 des voix.

ARTICLE 28: Exclusion d'un membre.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association, en adressant par écrit leur démission à l’association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

a)      Le membre effectif

Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsque ce membre effectif s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur, ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuit à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.

L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’Assemblée Générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents, ou valablement représentés, et pour autant que 2/3 des membres effectifs soient présents ou représentés.

En attendant la décision de l’Assemblée Générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’Organe d’Administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’Administration, à la majorité des 2/3 des voix des membres de l’Organe d’Administration présents, et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents ou représentés.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’Administration avant que celui-ci ne statue.  Il pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l’Organe d’Administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’Assemblée Générale, avant que celle-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. 

La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.

La sanction est dûment motivée.

b)      Le membre adhérent

Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur, ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuit à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.

L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’Administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents, ou valablement représentés, et pour autant que les 2/3 au moins administrateurs soient présents ou valablement représentés.

En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’Organe d’Administration peut préalablement suspendre le membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents, ou valablement représentés, et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

Le membre adhérent proposé à l’exclusion, ou à la suspension, est invité à faire valoir ses explications devant l’Organe d’Administration, avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de son choix. 

Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l’Organe d’Administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.

La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.

La sanction est dûment motivée.

ARTICLE 29

Un procès-verbal est établi pour chaque session. Les procès-verbaux peuvent être consultés au siège de l’association par les membres et les tiers intéressés. Des extraits en sont signés par deux des personnes représentant légalement l'association, ou par la personne qui s’occupe de la gestion journalière. Les rapports de l’Assemblée Générale sont envoyés à tous les membres effectifs et adhérents ainsi qu'aux membres de l’Organe d’Administration.

TITRE V: COMPTES ET BUDGET

ARTICLE 30

L’année comptable de l’association court du 1er janvier au 31 décembre. Lors de la première réunion de la nouvelle année comptable, l’Organe d’Administration clôture les comptes de l'exercice écoulé et établit le budget de l'exercice en cours. Les deux sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire qui se tient dans les trois mois qui suivent la clôture de l’année comptable.

ARTICLE 31

La régularité de la tenue des comptes de l’asbl est vérifiée par des vérificateurs aux comptes désignés par l’Assemblée Générale. Les vérificateurs, sont soit des personnes physiques, soit des personnes morales.  Ils déposeront leur rapport durant l’Assemblée Générale. Ces vérificateurs ne peuvent être membres de l’Organe d’Administration.

ARTICLE 32

Toute dépense qui n’aura pas été prévue au budget fera l’objet d’une décision préalable de l’Organe d’Administration.

TITRE VI: DISSOLUTION ET REGLEMENT

ARTICLE 33

En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiée aux annexes du Moniteur belge, comme dit dans le Code des Sociétés et des Associations

TITRE VII: DISPOSITIONS DIVERSES.

ARTICLE 34: Publicités légales

Tous les actes relatifs à l'attribution des différentes fonctions au sein de l’Organe d’Administration, à la nomination et à la cessation de fonction des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l’association, les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et la cessation de fonctions des liquidateurs, ainsi que les modifications aux statuts doivent être déposés au greffe du tribunal des entreprises dans les 30 jours, et être publiés (par extraits) dans les annexes du Moniteur belge.

Seront déposés au greffe du tribunal de commerce dans les 30 jours, mais non publiés ;

- les statuts coordonnés en cas de modification des statuts.

- les comptes annuels de l'association.

Le contenu et les formes de ces dépôts se feront selon la loi et ses arrêtés d'application.

Ils seront déposés par une des personnes habilitées à représenter l'association.

ARTICLE 35

Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par le Code des Sociétés et des Associations.

Fin

Lijst Stichtende leden


Association de Véhicules Anciens de Charleroi asbl (AVAC)
Amicale de Véhicules de Collection du Centre asbl (AVCC)
Amicale Panhard de Belgique asbl-vzw
Ancient Ford Club of Belgium vzw
Antwerp Renault Oldtimer Club (AROC)
Belgian Matra Club asbl
Belgian Rover Club vzw
Binocle Club - Club des Vétérans VW asbl / VW Veteranen Club vzw
BSA Owners Club Belgium vzw
Classic Racing Motorcycle Belgium asbl (CRMB)
Classic Motorcycles Belgium vzw (CMB)
Club Belge des Anciennes Citroën asbl-vzw
Belgian Mercedes-Benz Club vzw
Belgische Club voor Oude Peugeot's - Club Belge des Anciennes Peugeot
Club des Amateurs d'Ancienne Renault de Belgique et Alpine Club de Belgique asbl
Club Team Lotus Belgium vzw
DKW Auto Union Club Belgium vzw
Historical Vehicle Club of Belgium
Jaguar Drivers' Club Belgian Section - Area 60 vzw
Lancia Club Belgio vzw
Lion Vintage Association asbl
Rétromobile Club de Spa asbl
Rootes Club of Belgium vzw/asbl
Volvo Classic Club Belgium asbl
Belgian Military Vehicle Trust
Triumph Enthusiasts Club Belgium vzw
Triumph Touring Club vzw
Vlaamse Vehikel Klub vzw (VVK vzw)
Vétéran Moto Club Belge asbl
Ivan Mahy
Gerald Lesne
Jacques Bougnet

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