Cyclomoteurs - attestation FBVA

Immatriculation Cyclomoteurs - Nouvelle procédure depuis le 11.12.2018

La période de régularisation pour l’immatriculation des cyclomoteurs s’est terminée en date du 11.12.2018.

A partir de ce jour, Bpost ne réalise plus l'enregistrement des cyclomoteurs. Vous ne devez plus vous présenter dans un bureau de poste pour y obtenir une demande d'immatriculation.

Cliquez-ici pour consulter le communiqué officiel de l'SPF Mobilité et Transport.

Qu'est ce qui change pour les cyclomoteurs de plus de 25 ans d'âge?

Rien, la procédure reste identique, sauf que vous ne devez plus passer par la poste pour votre demande d'immatriculation, mais que ceci pourra, dorénavant, être remplie par le courtier d'assurance. La plaque ne coûtera plus 42 EUR, mais seulement 30 EUR.

Ci-dessous vous trouverez les différentes feuilles de routes selon la situation dans laquelle vous pouvez vous retrouver.

PROCEDURE / FEUILLE DE ROUTE

Nous distinguons 4 genres de procédures, soit;

- procédure pour des cyclomoteurs importés possédant un certificat d'immatriculation étranger

- procédure pour des cyclomoteurs non importés avec un certificat de conformité

- procédure pour des cyclomoteurs de plus de 25 ans d'âge SANS documents (via la FBVA)

- procédure pour les cyclomoteurs déjà immatriculés en Belgique et qui changent de propriétaire

1. Procédure pour des cyclomoteurs avec un certificat d'immatriculation étranger

Etape 1

Vous devez vous rendre à un bureau de douane avec votre facture d'achat / convention de vente ainsi que le certificat d'immatriculation étranger, en vue d'y obtenir une vignette 705. Vous y recevrez un formulaire rose de demande d'immatriculation sur lequel la vignette 705 y est apposée.

Etape 2

Vous vous rendez auprès du courtier d'assurance en vue de faire assurer le cyclomoteur.

(consultez également nos conditions d'assurance (67 EUR pour le premier cyclomoteur et 12 EUR pour les cyclomoteurs supplémentaires) : Cliquez-ici

Etape 3

Le courtier d'assurance fait la demande de la marque d'immatriculation, ou vous vous rendez vous-même vers une antenne de la DIV.

Etape 4

La marque d'immatriculation sera livrée par le facteur à votre domicile et vous payez 30 EUR pour la réception de la plaque et le certificat d'immatriculation

Etape 5

Le certificat d'immatriculation se compose de deux parties: une pour sauvegarder à la maison et une partie à présenter lors d'un éventuel contrôle routier

Etape 6

Vous fixez la marque d'immatriculation sur votre cyclomoteur

2. Procédure pour des cyclomoteurs non importés et jamais immatriculés avec des documents

Vous possédez, soit un certificat de conformité pour le cyclomoteur (valable pour tous les cyclomoteurs neufs vendus en Belgique depuis le 01.01.1975) ou une attestation de dépossession involontaire de ce certificat de conformité, à obtenir auprès de la police.

Au cas où vous avez perdu ce certificat de conformité, ou si vous possédez uniquement une copie de ce document, vous devez faire une déclaration de perte auprès de la police.

Attention, la date mentionnée sur le certificat de conformité n’est pas nécessairement l’année de construction du cyclomoteur. Souvent, des duplicatas ont été délivrés avec une date ultérieure à l’année de fabrication. A ce moment-là, nous vous suggérons de demander une attestation de datation de la FBVA, en vue de faire immatriculer correctement le cyclomoteur - Voir procédure n° 3

Etape 1

Vous vous rendez auprès du courtier d'assurance en vue de faire assurer le cyclomoteur.

(consultez également nos conditions d'assurance (67 EUR pour le premier cyclomoteur et 12 EUR pour les cyclomoteurs supplémentaires) : Cliquez-ici.

Etape 2

Le courtier d'assurance fait la demande de la marque d'immatriculation

Etape 3

La marque d'immatriculation sera livrée par le facteur à votre domicile et vous payez 30 EUR pour la réception de la plaque et le certificat d'immatriculation

Etape 4

Le certificat d'immatriculation se compose de deux parties: une pour sauvegarder à la maison et une partie à présenter lors d'un éventuel contrôle routier

Etape 5

Vous fixez la marque d'immatriculation sur votre cyclomoteur

Etape 6

Nous vous souhaitons beaucoup de plaisir

3. Procédure pour des cyclomoteurs de plus que 25 ans d'âge sans documents

Vous ne possédez pas de documents du cyclomoteur, lequel n'a jamais été immatriculé en Belgique, ni à l'étranger.

Etape 1

Vous devez faire une demande d'attestation de datation auprès de la FBVA

Etape 2

Vous vous rendez auprès du courtier d'assurance en vue de faire assurer le cyclomoteur.

(consultez également nos conditions d'assurance (67 EUR pour le premier cyclomoteur et 12 EUR pour les cyclomoteurs supplémentaires) : Cliquez-ici.

Etape 3

Le courtier d'assurance fait la demande de la marque d'immatriculation

Etape 4

La marque d'immatriculation sera livrée par le facteur à votre domicile et vous payez 30 EUR pour la réception de la plaque et le certificat d'immatriculation

Etape 5

Le certificat d'immatriculation se compose de deux parties: une pour sauvegarder à la maison et une partie à présenter lors d'un éventuel contrôle routier

Etape 6

Vous fixez la marque d'immatriculation sur votre cyclomoteur

Etape 7

Nous vous souhaitons beaucoup de plaisir

Comment commander l'attestation FBVA?

Soit, et de préférence, via l'application en ligne: cliquez-ici

Soit via courrier à l'aide du formulaire de demande: cliquez-ici

Prix de l'attestation FBVA

Selon votre statut dans notre base de données, le tarif suivant sera d'application

Full Club Member

30 EUR

Supporter FBVA

40 EUR

Individual

50 EUR

Quelle est la différence entre Full Club Member, Supporter FBVA et Individual?

Cliquez-ici pour consulter les différences.

4. Procédure pour des cyclomoteurs avec un certificat d'immatriculation belge

Etape 1

Vous vous rendez auprès du courtier d'assurance en vue de faire assurer le cyclomoteur.

(consultez également nos conditions d'assurance (67 EUR pour le premier cyclomoteur et 12 EUR pour les cyclomoteurs supplémentaires) : Cliquez-ici

Etape 2

Le courtier d'assurance fait la demande de la marque d'immatriculation, ou vous vous rendez vous-même vers une antenne de la DIV.

Etape 3

La marque d'immatriculation sera livrée par le facteur à votre domicile et vous payez 30 EUR pour la réception de la plaque et le certificat d'immatriculation

Etape 4

Le certificat d'immatriculation se compose de deux parties: une pour sauvegarder à la maison et une partie à présenter lors d'un éventuel contrôle routier

Etape 5

Vous fixez la marque d'immatriculation sur votre cyclomoteur

Questions et réponses

Ci après nous reprenons les questions les plus souvent posées. Cette rubrique sera régulièrement complétée.

Quel type de plaque vais-je recevoir?

Type plaque

Caractéristiques cyclomoteur

S-AAA-001

Classe A - Max 25 km/h avec certificat de conformité

S-BAA-001

Classe B - Max 45 km/h avec certificat de conformité

O-SAA-001

OLDTIMER - Classe A - Max 25 km/h

O-SBA-001

OLDTIMER - Classe B - Max 45 km/h

Quel est le format de la marque d'immatriculation?

Le format de la marque d'immatriculation sera 10 x 12 cm.

Pour quels véhicules, cette régularisation est d'application?

a) Les cyclomoteurs, c’est-à-dire des véhicules à deux roues (catégorie L1e) ou à trois roues (catégorie L2e) ayant une vitesse maximale par construction ne dépassant pas 45 km/h et caractérisés comme suit :

Pour les cyclomoteurs à deux roues, par un moteur : dont la cylindrée est inférieure ou égale à 50 cm³ s’il est à combustion interne, ou dont la puissance nominale continue et maximale est inférieure ou égale à 4kW s’il s’agit d’un moteur électrique.

Pour les cyclomoteurs à trois roues, par un moteur : dont la cylindrée est inférieure ou égale à 50 cm³ s’il dispose d’un allumage commandé (positif), ou dont la puissance maximale nette ne dépasse pas 4kW s’il s’agit d’un autre moteur à combustion interne, ou dont la puissance nominale continue et maximale est inférieure ou égale à 4 kW s’il s’agit d’un moteur électrique.

b) Les quadricycles, c’est-à-dire aux véhicules à moteur à quatre roues ayant les caractéristiques suivantes :

Il s’agit de quadricycles légers dont la masse à vide est inférieure ou égale à 350 kg (catégorie L6e), non comprise la masse des batteries pour les véhicules électriques, dont la vitesse maximale par construction est inférieure ou égale à 45 km/h, et dont la cylindrée du moteur est inférieure ou égale à 50 cm³ pour les moteurs à allumage commandé (positif), ou dont la puissance maximale nette est inférieure ou égale à 4kW pour les autres moteurs à combustion interne, ou dont la puissance nominale continue maximale est inférieure ou égale à 4kW dans le cas d’un moteur électrique.

Mon cyclomoteur roule d'origine à plus que 45 km/h. Que faire?

Au cas où vous pouvez prouver que votre cyclomoteur roule d'origine à une vitesse plus élevée que 45 km/h et qu'aucun certificat de conformité n'a été délivré, vous devez l'immatriculer comme motocyclette. Pour cela il faudra suivre la procédure de régularisation de la FBVA.

Cliquez-ici pour consulter cette procédure.


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