CYCLOMOTEURS - FIN PERIODE DE REGULARISATION

Nous avons supprimé le module pour demander une attestation de datation pour les cyclomoteurs, du fait que la période de régularisation approche à sa fin (10.12.2017).

Après cette date il y aura une autre procédure à suivre. Dès que nous avons des infos à ce sujet, nous vous en informerons.

Cyclomoteurs - attestation FBVA

Régularisation cyclomoteurs sans documents

PERIODE DE REGULARISATION A ETE PROLONGEE JUSQU'AU 11/12/2017

Extrait Moniteur belge - cliquez-ici

Ce 01.12.2015, L'AR du 18 novembre 2015, relatif à la régularisation des immatriculations des cyclomoteurs et des quadricycles légers, modifiant l'AR du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules, a été publié au Moniteur Belge. (cliquez-ici pour lire le texte publié). Ceci signifie qu'à partir du 11 décembre 2015, l'immatriculation de ce genre de véhicules pourra commencer. Un an après l'entrée en vigueur du présent arrêté, tous les cyclomoteurs et quadricycles légers mis en circulation devront être immatriculés

PRIMEUR POUR LA FBVA

Pour la première fois dans l'existence de la FBVA, nous sommes repris nominativement dans un texte de loi comme instance officielle à pouvoir délivrer une attestation de l'année de construction pour les véhicules qui seront immatriculés sous le statut ancêtre (plaque 'O').

Ceci est une reconnaissance de la part des autorités, suite au travail que nous faisons journellement pour vous, amateurs de véhicules ancien.

PROCEDURE / FEUILLE DE ROUTE

Nous distinguons 3 genres de procédures, soit;

- procédure pour des cyclomoteurs importés possédant un certificat d'immatriculation étranger

- procédure pour des cyclomoteurs non importés AVEC documents

- procédure pour des cyclomoteurs de plus de 25 ans d'âge SANS documents (via FBVA)

1. Procédure pour des cyclomoteurs avec un certificat d'immatriculation étranger

Etape 1

Vous devez vous rendre à un bureau de douane avec votre facture d'achat / convention de vente ainsi que le certificat d'immatriculation étranger, en vue d'y obtenir une vignette 705. Vous y recevrez un formulaire rose de demande d'immatriculation sur lequel la vignette 705 y est apposée.

Etape 2

Vous vous rendez auprès du courtier d'assurance en vue de faire assurer le cyclomoteur.

(consultez également nos conditions d'assurance (67 EUR pour le premier cyclomoteur et 12 EUR pour les cyclomoteurs supplémentaires) : Cliquez-ici

Etape 3

Le courtier d'assurance fait la demande de la marque d'immatriculation, ou vous vous rendez vous-même vers une antenne de la DIV.

Etape 4

La marque d'immatriculation sera livrée par le facteur à votre domicile et vous payez 30 EUR pour la réception de la plaque et le certificat d'immatriculation

Etape 5

Le certificat d'immatriculation se compose de deux parties: une pour sauvegarder à la maison et une partie à présenter lors d'un éventuel contrôle routier

Etape 6

Vous fixez la marque d'immatriculation sur votre cyclomoteur

2. Procédure pour des cyclomoteurs non importés avec des documents

Vous possédez un certificat de conformité pour le cyclomoteur (à partir du 01.01.1975).

Au cas où vous avez perdu ce certificat de conformité, ou si vous possédez uniquement une copie de ce document, vous allez devoir faire une déclaration de perte auprès de la police.

Etape 1

Vous allez à un bureau de Bpost, avec votre certificat de conformité ou avec l'attestation de perte de la police.

Vous y recevrez un formulaire rose de demande d'immatriculation.

Etape 2

Vous vous rendez auprès du courtier d'assurance en vue de faire assurer le cyclomoteur.

(consultez également nos conditions d'assurance (67 EUR pour le premier cyclomoteur et 12 EUR pour les cyclomoteurs supplémentaires) : Cliquez-ici

Etape 3

Le courtier d'assurance fait la demande de la marque d'immatriculation

Etape 4

La marque d'immatriculation sera livrée par le facteur à votre domicile et vous payez 42 EUR pour la réception de la plaque et le certificat d'immatriculation

Etape 5

Le certificat d'immatriculation se compose de deux parties: une pour sauvegarder à la maison et une partie à présenter lors d'un éventuel contrôle routier

Etape 6

Vous fixez la marque d'immatriculation sur votre cyclomoteur

3. Procédure pour des cyclomoteurs de plus que 25 ans d'âge sans documents

Vous ne possédez pas de documents du cyclomoteur, lequel n'a jamais été immatriculé en Belgique, ni à l'étranger.

Etape 1

Vous devez faire une demande d'attestation de l'année auprès de la FBVA

Etape 2

Vous allez à un bureau de Bpost, avec l'attestation de la FBVA.

Vous y recevrez un formulaire rose de demande d'immatriculation.

Etape 3

Vous vous rendez auprès du courtier d'assurance en vue de faire assurer le cyclomoteur.

(consultez également nos conditions d'assurance (67 EUR pour le premier cyclomoteur et 12 EUR pour les cyclomoteurs supplémentaires) : Cliquez-ici

Etape 4

Le courtier d'assurance fait la demande de la marque d'immatriculation

Etape 5

La marque d'immatriculation sera livrée par le facteur à votre domicile et vous payez 42 EUR pour la réception de la plaque et le certificat d'immatriculation

Etape 6

Le certificat d'immatriculation se compose de deux parties: une pour sauvegarder à la maison et une partie à présenter lors d'un éventuel contrôle routier

Etape 7

Vous fixez la marque d'immatriculation sur votre cyclomoteur

Comment commander l'attestation FBVA?

Soit, et de préférence, via l'application en ligne: cliquez-ici

Soit via courrier à l'aide du formulaire de demande: cliquez-ici

Prix de l'attestation FBVA

Selon votre statut dans notre base de données, le tarif suivant sera d'application

Full Club Member

25 EUR

Supporter FBVA

35 EUR

Individual

45 EUR

Quelle est la différence entre Full Club Member, Supporter FBVA et Individual?

Cliquez-ici pour consulter les différences.

Questions et réponses

Ci après nous reprenons les questions les plus souvent posées. Cette rubrique sera régulièrement complétée.

Quel type de plaque vais-je recevoir?

Type plaque

Caractéristiques cyclomoteur

S-AAA-001

Classe A - Max 25 km/h avec certificat de conformité

S-BAA-001

Classe B - Max 45 km/h avec certificat de conformité

O-SAA-001

OLDTIMER - Classe A - Max 25 km/h

O-SBA-001

OLDTIMER - Classe B - Max 45 km/h

Quel est le format de la marque d'immatriculation?

Le format de la marque d'immatriculation sera identique à celle d'une motocyclette (21 x 14 cm). La FBVA travaille actuellement en collaboration avec le cabinet du ministre de la mobilité en vue d'obtenir un format plus petit pour nos cyclomoteurs historiques. Nous vous tiendrons informés dès que la petite plaque sera disponible.

Pour quels véhicules, cette régularisation est d'application?

a) Les cyclomoteurs, c’est-à-dire des véhicules à deux roues (catégorie L1e) ou à trois roues (catégorie L2e) ayant une vitesse maximale par construction ne dépassant pas 45 km/h et caractérisés comme suit :

Pour les cyclomoteurs à deux roues, par un moteur : dont la cylindrée est inférieure ou égale à 50 cm³ s’il est à combustion interne, ou dont la puissance nominale continue et maximale est inférieure ou égale à 4kW s’il s’agit d’un moteur électrique.

Pour les cyclomoteurs à trois roues, par un moteur : dont la cylindrée est inférieure ou égale à 50 cm³ s’il dispose d’un allumage commandé (positif), ou dont la puissance maximale nette ne dépasse pas 4kW s’il s’agit d’un autre moteur à combustion interne, ou dont la puissance nominale continue et maximale est inférieure ou égale à 4 kW s’il s’agit d’un moteur électrique.

b) Les quadricycles, c’est-à-dire aux véhicules à moteur à quatre roues ayant les caractéristiques suivantes :

Il s’agit de quadricycles légers dont la masse à vide est inférieure ou égale à 350 kg (catégorie L6e), non comprise la masse des batteries pour les véhicules électriques, dont la vitesse maximale par construction est inférieure ou égale à 45 km/h, et dont la cylindrée du moteur est inférieure ou égale à 50 cm³ pour les moteurs à allumage commandé (positif), ou dont la puissance maximale nette est inférieure ou égale à 4kW pour les autres moteurs à combustion interne, ou dont la puissance nominale continue maximale est inférieure ou égale à 4kW dans le cas d’un moteur électrique.

Mon cyclomoteur roule d'origine à plus que 45 km/h. Que faire?

Au cas où vous pouvez prouver que votre cyclomoteur roule d'origine à une vitesse plus élevée que 45 km/h, vous devez l'immatriculer comme motocyclette. Pour cela il faudra suivre la procédure de régularisation de la FBVA.

Cliquez-ici pour consulter cette procédure.


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FBVA asbl - Blvd. de la Deuxième Armée Britannique 625 - 1190 Bruxelles - Tel : 02 377 13 46 - Fax : 02 377 44 56

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