L'âge du véhicule ancien 25 => 30 ans 01/03/2015


Dernière mise à jour : 01.10.2015

Introduction

On en parle déjà depuis longtemps sur l'augmentation de l'âge des véhicules ancien.  La Belgique est un des pays où l'âge est toujours 25 ans vu que la plupart des pays européen sont passés à 30 ans, sauf l'Italie où ils sont toujours à 20 ans.

Mais en avril 2014 une nouvelle directive européenne a été votée relatif au contrôle technique de tous les véhicules et où pour la première fois une définition européenne a été insérée de ce que l'Europe accepte comme 'véhicule historique'.

Signalons qu'un même définition existait déjà dans la règlementation européenne au sujet de l'importation des ancêtres.

Qu'est ce qui est stipulé dans cette définition européenne?

Base légale Directive européenne 2014/45/EU : Cliquez-ici

Version allemande : Klicken Sie Hier

Extraits concernant les ancêtres:

(13) Les véhicules présentant un intérêt historique sont réputés préserver le patrimoine de l’époque à laquelle ils ont été construits et être rarement utilisés sur la voie publique. Il convient dès lors de permettre aux États membres de déterminer la périodicité du contrôle technique pour ces véhicules. Il devrait également appartenir aux États membres de réglementer le contrôle technique pour les autres types de véhicules spécialisés.

&

Les États membres peuvent exclure de l’application de la présente directive les véhicules suivants, immatriculés sur leur territoire: — véhicules exploités ou utilisés dans des conditions exceptionnelles, ainsi que véhicules qui n’utilisent pas, ou presque pas, les voies publiques, comme les véhicules présentant un intérêt historique ou les véhicules de compétition,

&

7) «véhicule présentant un intérêt historique»: tout véhicule considéré comme historique par l’État membre d’immatriculation ou par une autorité désignée délivrant les autorisations, et qui remplit l’ensemble des conditions suivantes:

  • il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans,
  • son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l’Union ou nationale, n’est plus produit,
  • il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d’origine, et aucune modification essentielle n’a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux;

Qu'est ce que cela signifie pour la législation belge?

La Belgique doit adapté sa législation actuelle endéans les trois ans, c'est à dire au plus tard pour 2017 en vue de mettre cette nouvelle législation en vigueur au plus tard en 2018.

Démarches FBVA

Mieux vaut être proactif!

La FBVA a contacté le cabinet fédéral de Madame la ministre Galant afin d'éviter que nous serions mis devant un fait accompli.  Ces négociations sont actuellement en cours et nous avons un préaccord en vue d'obtenir des mesures transitoires pour les véhicules qui auraient, au moment de la mise en vigueur de cette nouvelle législation, l'âge minimale de 25 ans mais pas encore l'âge de 30 ans.

En date du 01.10.2015, une première réunion de reconnaissance a eu lieu avec le cabinet de Madame la ministre Galant

Conclusion FBVA

Oui, nous allons passer à l'âge de 30 ans

Non, nous ne savons pas encore à partir de quel moment (2016-2017 ou 2018 ???).

A partir du moment où nous avons des informations complémentaires, nous vous en informerons.

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