Taxation au km utilitaires +3,5 T 01/12/2015


Dernière mise à jour 14.02.2016

A partir du 1er avril 2016, la taxation au km sera d'application sur le territoire belge et ce pour tous les utilitaires de +3,5 tonnes.  

Chaque utilitaire de +3,5 tonnes, devra être équipé d'un appareil (appelé OBU - On Board Unit) qui calculera le nombre de kms parcourrus pour devenir la base du calcul de la taxe de circulation.  Ceci sera d'application pour tous les utilitaires belges et étrangers


Démarches FBVA

Depuis le premier jour où on parlait d'une taxation au km, la FBVA a travaillé sur l'obtention d'une exception pour nos ancêtres.

Nos démarches ont été récompensées puisque nous avons obtenu cette exception pour tous les utilitaires ancêtres de +3,5 tonnes, pour autant qu'ils sont immatriculés en plaque O et qui répondent au statut ancêtre.


Que devez-vous faire pour bénéficier de cette exemption?

En principe vous ne devez rien faire.

Les ancêtres immatriculés en plaque O sont dispensés de cette taxation au km.  Mais puisque l'informatique n'est pas toujours à 100 % fiable et que la Belgique connaît actuellement trois types de plaques O, soit :

- la plaque 'O' - style OAA-123 (délivrée jusqu'au 15.10.2010)

- la plaque 'O' - style 1-OAA-123 (délivrée du 15.10.2010 au 07.10.2014)

- la plaque 'O' - style O-AAA-123 (délivrée depuis le 07.10.2014)

il est à conseiller d'enregistre votre plaque 'O' auprès de Viapass.

Vous pouvez introduire cette demande en utilisant les liens suivant votre domicile:

En Flandres :

http://belastingen.vlaanderen.be/formulier-niet-belastbaarheid-kilometerheffing

A Bruxelles:

http://fiscaliteit.brussels/prelevement-kilometrique-pour-les-poids-lourds-2016

En Wallonie:

https://www.exemption.sofico.org/stark-exoneration/fr/

Au cas où vous n'envoyez pas ce mail, rien de grave, puisqu'il sera toujours possible de réagir au moment où vous recevrez éventuellement un écrit.  Mais parfois il vaut mieux prévenir que guérir


Quid pour les amateurs étrangers?

Plusieurs amateurs étrangers participent à des événements en Belgique ou traversent la Belgique en vue de se rendre dans un pays avoisinant.  

La FBVA a également pensé à ces amateurs et à obtenu qu'ils puissent demander, à l'avance, une exemption à cette taxation au km.  

Cette demande d'exemption peut être demandé de la même façon que pour les belges, à l'aide du formulaire repris ci-dessus auprès d'une des régions ou par émail exemptions@viapass.be


Infos en général

Les infos en général sont rassemblées sur une page : cliquez-ici

Télécharchement de documents intéressants (tarifs, cartes, ...) : cliquez-ici

 

La FBVA

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