Immatriculation

GENERALITES

Ci-dessous vous trouverez une réponse à des questions générales sur les ancêtres.  Cliquez sur la question et la réponse apparaîtra.

  • Quelle essence puis-j'utiliser?

    A partir de janvier 2017, la distribution de carburant SP95-E10 sera imposée en Belgique. De nombreuses stations n’installeront pas de pompes supplémentaires, ce qui risque d’entrainer à terme, la disparition de la classique Eurosuper 95, comme c’est déjà le cas en France. Tous les véhicules ne seront pas compatibles avec ce nouveau carburant.

    En lire plus : cliquez-ici

    Est-ce que votre véhicule est compatible ? Cliquez-ici

  • Est-ce que je peux transporter mes enfants dans l’ancêtre?

    Depuis la modification du code de la route, les enfants de moins de 1m35 doivent être transportés dans un siège pour enfants ou sur un rehausseur, lesquels sont en général à utiliser à l’aide de la ceinture de sécurité.  Vous trouverez ci-dessous un aperçu.

    Aperçu schématique des différentes possibilités où les systèmes de sécurité pour enfants sont oui ou non obligatoires

    Principe

    A l’avant

    Ceintures de sécurité présentes

    Enfant plus grand que 135 cm et adultes

    Doivent obligatoirement porter la ceinture de sécurité

    Ceintures de sécurité présentes

    Enfant plus petit que 135 cm

    Doivent être transportés dans un siège de sécurité adapté pour enfants

    Pas de ceintures de sécurité présentes

    Enfant plus grand que 135 cm et adultes

    Ne sont pas obligés d’utiliser la ceinture de sécurité

    Pas de ceintures de sécurité présentes

    Enfant plus petit que 135 cm

    Ne peut pas être transporté

    A l’arrière

    Ceintures de sécurité présentes

    Enfants plus grands que 135 cm et adultes

    Doivent obligatoirement porter la ceinture de sécurité

    Ceintures de sécurité présentes

    Enfants plus petits que 135 cm

    Doivent être transportés dans un siège de sécurité adapté pour enfants

    Pas de ceintures de sécurité présentes

    Adultes et enfants de 3 ans et plus

    Ne sont pas obligés d’utiliser la ceinture de sécurité

    Pas de ceintures de sécurité présentes

    Enfants jusqu’à 3 ans

    Ne peuvent pas être transportés

    Cela devient donc impossible pour nos jeunes parents avec des enfants en bas âge (- 3 ans) de participer en famille à des manifestations en ancienne.  

  • Est-ce que je peux tirer une remorque ou caravane avec mon ancêtre en plaque 'O'?

    Oui, cela est autorisé pour autant que le poids tractable a été déterminé par le contrôle technique..

  • Une voiture ancienne doit-elle être munie de ceintures de sécurité?

    Tout dépend de la date de première mise en circulation.  Vous trouvez la réponse dans un aperçu.  

    Cliquez-ici pour consulter ce tableau. 

  • Les ancêtres peuvent-ils avoir leur compteur gradué en miles?

    La législation sur les conditions techniques requises pour les véhicules automobiles, (voitures, camions,...) prévoit que tout véhicule automobile doit être pourvu:

    • d'un indicateur de vitesse obligatoirement gradué en kilomètres par heure
    • et d'un compteur indiquant en kilomètres ou en miles la distance parcourue par le véhicule.

    Vu qu’il s’agit de l’A.R. du 15.03.1968, cette règle n’est pas d’application pour les véhicules d’avant cette date.

  • Est-ce qu’on peut rouler en ancêtre sur une autoroute?

    Encore une rumeur qui n’est pas correcte.  Bien évidemment, vous pouvez rouler sur une autoroute pour autant que vous ne soyez pas en infraction à l’article 21.1 point 2 de l’A.R. 01.12.1975.  Cet article impose que les véhicules doivent atteindre en palier la vitesse de 70 kms à l'heure.

  • Que faire pour obtenir un certificat de conformité?

    Il y a plusieurs possibilités et la date du 15.06.1968 est importante.  A partir de cette date, le certificat de conformité a fait son apparition en Belgique pour les voitures.  Pour les deux ou trois roues motorisées la date est le 01.01.1975.

    a) il s'agit d'un véhicule belge qui à l'époque a été livrée comme neuf en Belgique ET dont la marque existe toujours et est représentée en Belgique.

    ⇒vous devez prendre contact avec un concessionnaire de la marque en vue de demander un certificat de conformité.  Selon la marque la procédure peut varier légèrement.

    b) il s'agit d'un véhicule importé qui à l'époque a été livré d'origine comme neuf dans un autre pays ET la marque existe toujours et est représentée en Belgique.

    ⇒le représentant de la marque ne purra pas vous aider, vous devez vous diriger vers le service d'homologation de la région

    c) il s'agit d'un véhicule dont la marque n'existe plus

    ⇒vous devez vous diriger vers le service d'homologation de la région

    Pour trouver les adresses des services d'homologation : cliquez-ici

  • Est-ce qu'un ancêtre doit avoir un certificat de conformité?

    Il faut faire la distinction entre un véhicule ancien immatriculé en plaque 'O' ou en plaque normale.

    Un ancêtre qui sera immatriculé en plaque 'O' NE DOIT PAS posséder un certificat de conformité.

    Un ancêtre qui sera immatriculé en plaque normale, DOIT posséder un certificat de conformité.

  • Peut-on rouler sans restrictions avec un ancêtre?

    Les véhicules qui passent un contrôle technique annuel (= immatriculation en tant que ‘véhicule normal’) peuvent circuler sans aucune restriction.

    Par contre, les véhicules de plus de 25 ans immatriculés en plaque O ont opté pour la dispense de contrôle technique, ceux-ci sont soumis à d’importantes restrictions.

    Ces véhicules ne peuvent être utilisés aux fins suivantes :

    • usage commercial et professionnel;
    • déplacements domicile-travail et domicile-école;
    • transports rémunérés et transports gratuits assimilés à des transports rémunérés de personnes;
    • usage comme machine ou outil ainsi que pour des missions d'intervention.

    Pour les véhicules à chenilles, l'usage est limité aux :

    • manifestations d'ancêtres;
    • essais réalisés dans un rayon de 3 km du lieu d'entreposage du véhicule.
  • Aperçu schématique de la différence entre une plaque ‘O’ et un plaque normale

    Plaque ‘O’:        

    • Véhicule pourvu d’une ancienne ou nouvelle plaque européenne commençant par la lettre ‘O’
    • Véhicule soumis à un contrôle technique ‘ancêtre’ à l’immatriculation
    • Véhicule dispensé d’un contrôle technique périodique
    • L’usage du véhicule soumis à certaines restrictions (voir plus loin)
    • Taxe forfaitaire pour certaines catégories de véhicules (voir rubrique Taxes)
    • Possibilité d’obtenir une assurance ancêtre

    Plaque normale:          

    • Véhicule pourvu d’une ancienne ou nouvelle plaque européenne traditionnelle
    • Véhicule soumis à un contrôle technique périodique
    • Pas de restrictions quant à l’usage du véhicule
    • Taxe forfaitaire pour certaines catégories de véhicules (voir rubrique Taxes)
    • Possibilité d’obtenir une assurance ancêtre 
  • Comment immatriculer mon ancêtre? Plaque O ou plaque normale?

    En Belgique, vous avez la possibilité d’immatriculer votre véhicule en tant que ‘véhicule normal’ ou en tant que ‘Oldtimer’.  

    Une immatriculation en tant que ‘véhicule normal’ signifie que le véhicule sera pourvu d’une plaque traditionnelle, type européenne, comme c’est le cas pour votre véhicule moderne.  Cela signifie également que le véhicule est soumis à un contrôle technique périodique. (contrôle technique périodique pas d'application pour les motocyclettes)

    Une immatriculation en tant que ‘Oldtimer’ signifie que le véhicule sera pourvu d’une nouvelle plaque « O » type européenne. Cette plaque “O” a été introduite depuis le 01.01.1999 et signifie que ces véhicules sont dispensés d’un contrôle technique périodique et soumis aux restrictions prévues par la définition de l’ art. 2, §2, 7° de l’A.R.. 15.03.1968 

  • Quid si la date de première mise en circulation est inconnue?

    Pour les véhicules belges déjà immatriculés à la DIV, cela ne se produit pratiquement pas vu que la date de première mise en circulation est notée sur le certificat d’immatriculation.

    Pour les véhicules importés, il arrive que seule l’année de construction soit mentionnée sur les documents d’origine du pays d’origine.  Nous vous conseillons d’obtenir une attestation officielle auprès de l’office des immatriculations des véhicules dans ce pays d’origine qui mentionne la date de première mise en circulation. 

    Si cela est impossible, il faudra faire une demande auprès du SPF Mobilité et Transports en vue d’attribuer une date de première mise en circulation.  Dans la majorité des cas, cela devient le 15/09 de l’année qui est mentionnée sur les documents étrangers.

  • A partir de quelle date l’ancêtre atteint 25 ans?

    C’est une question souvent posée !  C’est la date de la première mise en circulation qui est d’application.  On peut retrouver cette date sur le certificat d’immatriculation.  Il est donc possible qu’un véhicule soit sorti de l’usine en 1972, mais qu’il ait été immatriculé pour la première fois en 1974.

  • Qu’est-ce qu’un ancêtre?

    Définition selon l’article 2, §2, 7° de l’A.R. 15.03.1968 Arrêté Royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité (MB 23.03.1968).

    Les véhicules mis en circulation depuis plus de vingt-cinq ans et immatriculés sous l’une des plaques d’immatriculation visées à l'article 4, § 2, de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules, c'est à dire la plaque 'O'.

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