Taxes

LES TAXES

Ci-dessous vous trouverez une réponse à des questions sur les éventuelles taxes à payer sur un ancêtre. Cliquez sur la question et la réponse apparaîtra.

  • Quid de l’Ecomalus?

    Ceci concerne actuellement seulement les amateurs de véhicules anciens habitant la région wallonne !  Ni les habitants de la région flamande, ni ceux de la région bruxelloise ne sont soumis à cette règlementation!  

    L'Ecomalus est d'application sur les véhicules immatriculés :

    - en plaque normale

    - de moins de 30 ans, en plaque normale ou en plaque O

    Le montant est calculé sur base du taux de CO2 du véhicule

    Si le taux de CO2 n'est pas connu, un forfait de 600 EUR sera ajouté comme taxe Ecomalus lors de la première demande de paiement de la taxe de roulage.

    L'Ecomalus n'est pas d'application sur les véhicules immatriculés en plaque 'O' de plus de 30 ans d'âge.

     

  • Mon véhicule ancien est équipé d’une installation LPG. Dois-je payer la taxe supplémentaire ?

    Pour tous les véhicules équipés d’une installation LPG, la taxe supplémentaire selon l’aperçu ci-après est payable.

    • Max. 7 CV: 89,16 €
    • De 8 à 13 CV: 148,68 €
    • Plus de 13 CV: 208,20 € 
  • A partir du moment où mon ancêtre a 25 ans, ai-je droit à un remboursement de la taxe de circulation ?

    Négatif, la taxe de circulation forfaitaire sera d’application à partir de la prochaine demande de paiement, se basant sur la date à laquelle vous avez immatriculé le véhicule à votre nom, et non à la date de première mise en circulation.

    Exemple :

    - date de première mise en circulation : 15.01.1990

    - date à laquelle vous avez immatriculé ce véhicule : 12.12.2014

    Le véhicule devient officiellement ancêtre à partir du 15.01.2015 et vous avez payé une taxe pleine depuis le 12.12.2014.  Vous n’allez donc bénéficier de la taxe de circulation forfaitaire qu’à partir du 15.01.2016.

    Enfin, n’oubliez pas que la taxe de circulation est toujours calculée à partir du 1er du mois dans lequel vous avez immatriculé votre véhicule. Dans notre cas précis, si vous immatriculez le véhicule le 20.01.2015, il a effectivement 25 ans révolus. Mais l’Etat réclamant la taxe à partir du 01.01.2015, date de référence à laquelle le véhicule n’a pas 25 ans, vous devrez payer la taxe pleine pour 1 an, à quelques jours près ! Pensez donc à l’immatriculer à partir du 01.02.2015.

  • Faut-il payer la taxe de circulation sur une épave, sur un véhicule en cours de restauration, sur un véhicule dont les papiers ne sont pas en ordre ou sur un véhicule importé?

    La taxe est liée à l'immatriculation. Il s'agit d'une taxe de circulation et non d’une taxe de possession.

    Aucune taxe n'est donc due pour des véhicules qui ne circulent pas sur la voie publique. Tel est notamment le cas des épaves, des véhicules en cours de restauration ou des véhicules sans papiers.

  • A quel moment est-on tenu de payer la taxe de circulation?

    La loi prévoit que la taxe n'est due que pour les véhicules qui sont inscrits ou qui doivent être inscrits au répertoire matricule de la Direction Immatriculation Véhicules (D.I.V.).  C'est donc à partir du moment où le véhicule est pourvu d’une plaque officielle qu'il faut payer la taxe.

  • Est-ce que je dois payer la Taxe de Mise en Circulation lors d’une ré-immatriculation au nom du même titulaire?

    Non, la TMC est uniquement due lors d’une immatriculation au nom d’un nouveau titulaire, pour autant qu'à l'époque cette TMC a déjà été perçu. 

  • Quel est le montant de la Taxe de Mise en Circulation (TMC)?

    Ceci dépênd de la région dans laquelle vous habitez

    Pour la région Wallone et Bruxelloise, le montant de 61,50 € sera ajouté à la première demande de paiement de la taxe de circulation.

    Pour la région Flamande, le montant de 43,71 € sera ajouté à la première demande de paiement de la taxe de circulation.

     

  • Quel est le montant de la taxe de circulation?

    Cela dépend de la catégorie du véhicule.  La taxe forfaitaire pour les ancêtres n’est pas d’application sur toutes les catégories de véhicules.  Ci-dessous, vous trouverez un aperçu des montants de la taxe de circulation qui annuellement sont indexés le 1er juillet.  Les tarifs ci-dessous sont d’application du 01.07.2015 au 30.06.2016.

    En région flamande

    Voitures, voitures mixtes et minibus à partir de 25 ans d’âge

    € 37.19 (forfaitaire)

    FISCALITE : MODIFICATION A PARTIR DU 1er JUILLET (en Flandres)

    A partir du 01.07.2017 le montant de la taxe de roulage sera indexé. Nous vous annonçons une modification pour les ancêtres immatriculés en Flandres.

    Suite à l'approche du passage de 25 à 30 ans d'âge, la FBVA a négocié avec le cabiniet du ministre flamand Bart Tommelein qu'une mesure transitoire serait d'application.

    Les véhicules qui répondent aux conditions suivantes bénéficieront de la taxe de circulation forfaitaire et ce à partir du 01.07.2017:

    1. L’année imposable 2017, les véhicules mis en circulation de plus de 25 ans d’âge ;
    2. L’année imposable 2018, les véhicules mis en circulation de plus de 26 ans d’âge ;
    3. L’année imposable 2019, les véhicules mis en circulation de plus de 27 ans d’âge ;
    4. L’année imposable 2020, les véhicules mis en circulation de plus de 28 ans d’âge ;
    5. L’année imposable 2021, les véhicules mis en circulation de plus de 29 ans d’âge ;

    Concrètement cela signifie que chaque véhicule avec une date de première mise en circulation d’avant le 01.01.1993 (<1992), et qui sera immatriculé en Flandres, bénéficiera toujours de la taxe forfaitaire, les véhicules avec une date de première mise en circulation à partir du 01.01.1993 devront avoir atteint l’âge des 30 ans.

    Encore une bonne nouvelle, et ce également grâce aux négociations de la FBVA, pour les amateurs des véhicules utilitaires, immatriculés en Flandres, qui payaient jusqu’à ce jour une taxe complète pour ces camionnettes selon le poids du véhicule, bénéficieront à partir du 01.07.2017 de la taxe forfaitaire pour autant que ce véhicule aura atteint l’âge des 30 ans.

    En région wallonne et bruxelloise

    Voitures, voitures mixtes et minibus à partir de 30 ans d’âge

    € 37.19 (forfaitaire)

    Attention : Depuis le 01.01.2016, la fiscalité pour les véhicules entre 25 et 30 ans a changé en Wallonie où ces véhicules payent une taxe pleine comme un véhicule moderne.

    Cliquez-ici pour lire toutes les explications

    Camionnettes

    Les camionnettes de plus de 25 ans d’âge ne bénéficient pas d’une taxe de circulation forfaitaire et ne sont pas dispensées de la taxe de circulation.  Le tableau ci-dessous donne un aperçu des montants d’application pour ce genre de véhicules.

     

     

    Masse maximale autorisée kg

    Montant de la 

    taxe de

    circulation

    de à kg

    - 500

    501 - 1.000

    1.001 - 1.500

    1.501 - 2.000

    2.001 - 2.500

    2.501 - 3.000

    3.001 - 3.500

     

    € 35,86

    € 42,50

    € 63,76

    € 85,01

    € 106,26

    € 127,51

    € 148,76

    Motocyclettes

    Les motocyclettes avec une cylindrée allant jusqu’à 250 cm³ sont dispensées de taxe de circulation.

    Pour toutes les autres motocyclettes de plus de 25 ans d’âge: € 37.19 (forfaitaire)

    Camions, véhicules agricoles

    Les camions (jusqu’à 12 tonnes), immatriculés comme ancêtres, ainsi que les véhicules agricoles sont dispensés de la taxe de circulation.

    Motorhomes

    Les motorhomes immatriculés comme 'Oldtimer' sont taxés selon la masse maximale autorisée et ne bénéficient donc pas de la taxe forfaitaire.

    Masse maximale autorisée en kg

    Montant de la 

    taxe de

    circulation

     

    de à kg

    - 1500

    1501 - 3500

    3501 - 7999

    8000 - 10999

    11000 et plus

     

    € 92,40

    € 132,00

    € 145,20

    € 184,80

    € 290,40

     

  • Nouvelle fiscalité en Flandres - quels sont les tarifs

    La nouvelle fiscalité en Flandres, introduite depuis le 01.01.2016, n'est d'application que pour les véhicules de moins de 25 ans.  Ci-dessous vous trouverez un lien où vous pouvez faire une simulation des taxes à payer pour les véhicules neufs et/ou d'occasion.

    http://belastingen.vlaanderen.be/simulatie-te-betalen-verkeersbelasting-belasting-op-inverkeerstelling

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