Statuts

Fédération Belge des Véhicules Anciens asbl

FBVA asbl
Pastoor Cooremansstraat 3
1702 Grand-Bigard
Numéro d’entreprise : BE 0435.957.689


S T A T U T S

- Rédigé le 10.03.2010

- Modifié le 16.03.2014.

- Modifié le 17.03.2018

TITRE I: NOM - SIEGE -BUT - DUREE

ARTICLE 1

L’association porte le nom de: Fédération Belge des Véhicules Anciens asbl - Belgische Federatie voor Oude Voertuigen vzw - en abrégé : FBVA asbl - BFOV vzw.

ARTICLE 2

Le siège social de l’association se trouve Pastoor Cooremansstraat 3, à 1702 Grand-Bigard et dépend légalement de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Celui-ci ne pourra être déplacé que par décision de l’Assemblée Générale et uniquement si celle-ci respecte les règles régissant la modification des statuts et décrites dans ces même statuts.

L’association peut créer d’autres bureaux si la nécessité s’en fait sentir.

ARTICLE 3

Le but de l'association est de défendre les intérêts des clubs de véhicules anciens et de leurs membres, des propriétaires et utilisateurs de véhicules anciens et d'encourager la sauvegarde du patrimoine constitué par ces véhicules dans le sens le plus large.

Pour atteindre ce but, elle rendra possible les contacts et la collaboration entre ses membres ainsi qu'avec les instances nationales et internationales. Elle offrira aide et support aux membres en matière d’intérêts communs. Elle pourra organiser et participer à des activités de niveau national ou international ayant un lien direct ou indirect avec les véhicules anciens pouvant avoir un caractère sportif, technique, artistique, intellectuel ou touristique. Elle intégrera dans un calendrier les activités organisées par ses membres ainsi que les endroits où ces activités locales ou nationales d’intérêts communs se déroulent.

Elle pourra également entreprendre toutes les activités qui peuvent promouvoir ce but. Elle peut à cet effet, bien qu’uniquement de façon accessoire, poser des actes commerciaux, et uniquement pour autant que les revenus générés par ces actes soient destinés au but pour lequel l’association a été établie.

L’association a un caractère neutre au point de vue politique, religieux et philosophique, ces sujets ne seront jamais discutés.

ARTICLE 4

L’association est établie pour une durée illimitée; cependant, elle pourra être dissoute à tout moment.

TITRE II: M E M B R E S

ARTICLE 5

Toute association de véhicules anciens, les organisateurs d’événements historiques, les musées, les entreprises et artisans ainsi que les centres de formation ayant une affinité avec le monde du véhicule ancien, les constructeurs de véhicules automobiles, les importateurs de véhicules automobiles peuvent s'affilier à l'association. Ils devront être acceptés par le Conseil d’Administration à la majorité simple pour autant que la majorité des administrateurs soit présente. La demande d’affiliation doit se faire par écrit auprès du secrétariat de l’association et être dûment motivée.

Le Touring Club Royal de Belgique asbl (ci-après nommé comme Touring asbl) et le Royal Automobile Club of Belgium asbl (ci-après nommé comme RACB asbl) deviennent d’office membres de la FBVA.

ARTICLE 6

Le nombre de membres est illimité. L’association comporte au moins trois membres effectifs et des membres adhérents.

a) Sont considérés comme membres effectifs: les administrateurs en fonction, le RACB asbl et Touring asbl, ainsi que toute association de véhicules anciens et les organisateurs d’événements historiques qui en ont fait annuellement expressément la demande par écrit.

b) Sont considérés comme membres adhérents: toute association de véhicules anciens et les organisateurs d’événements historiques qui n'ont pas fait expressément la demande pour devenir membre effectif ainsi que les musées, les entreprises et artisans ainsi que les centres de formation ayant une affinité avec le monde du véhicule ancien, les constructeurs de véhicules automobiles, les importateurs de véhicules automobiles et les membres d’honneur.

Seuls les membres effectifs bénéficient de la plénitude des droits accordés par la loi et par les présents statuts, y compris le droit de vote et l'inscription au registre des membres.

Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale.

Chaque membre effectif et adhérent est supposé accepter les statuts et le règlement d’ordre intérieur de l’association et s'y conformer.

ARTICLE 7

Les cotisations annuelles sont fixées par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration, pour l'exercice suivant.

La cotisation maximale sera de 10.000 EUR

ARTICLE 8

Chaque membre peut à tout moment quitter l’association. La démission doit être donnée par courrier recommandé adressé à l’attention du Conseil d’Administration. Les membres qui n’ont pas agi honorablement, qui n’ont pas respecté les statuts ou le règlement d’ordre intérieur ou dont le comportement met en péril l’entente entre les membres peuvent être exclus de l’association et ce par décision de l’Assemblée Générale. Chaque membre, qui n’a pas payé sa cotisation dans le mois qui suit l’envoi d'un deuxième rappel constitué d’un courrier recommandé et d’une lettre normale sera réputé démissionnaire.

ARTICLE 9

Les membres démissionnaires et leurs successeurs de plein droit n’ont aucun droit sur les fonds de l’association, et ne peuvent par conséquent jamais exiger de remboursements ni d’indemnités pour des montants versés ou des revenus encaissés.

TITRE III: LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

ARTICLE 10 COMPOSITION

L’association est gérée par un conseil d’administration, composé comme suit :

  • Un président FBVA asbl
  • Un vice-président FBVA asbl
  • Un vice-président Touring asbl
  • Un vice-président RACB asbl

Les catégories suivantes doivent toujours être représentées au sein du conseil d’administration par un directeur élu par les membres effectifs qui représentent cette catégorie.

  • 1 directeur ‘PASSENGER CARS’ qui représente les clubs de voitures,
  • 1 directeur ‘MOTORCYCLES’ qui représente les clubs de motocyclettes,
  • 1 directeur ‘MILITARY VEHICLES’ qui représente les clubs de véhicules militaires,
  • 1 directeur ‘UTILITARIAN VEHICLES’ qui représente les clubs de véhicules utilitaires et agricoles,
  • 1 directeur ‘EVENTS’ qui représente les organisateurs d’événements historiques.
  • Au besoin, d’autres catégories peuvent être désignées.


Chaque membre sera, en fonction de sa représentativité, répertorié au sein d’une de ces catégories et ne pourra voter que dans cette catégorie spécifique.

En tout cas, le nombre d’administrateurs doit être inférieur au nombre de membres effectifs. Suite à l’article 6, et au cas où l’association ne comporte plus que trois membres, les directeurs, le vice-président Touring asbl et le vice-président RACB asbl, devront démissionner d’office.

Les administrateurs exercent leur pouvoir et leurs responsabilités collégialement, conformément aux modalités reprises dans le règlement d’ordre intérieur, rédigé et accepté par le conseil d’administration.

ARTICLE 11: Mode d’élection et rémunération des administrateurs.

Le président FBVA et le vice-président FBVA seront élus par l’assemblée générale à l’aide d’un vote secret.

Seuls les vice-présidents et les directeurs de la FBVA en fonction, sont éligibles comme président de la FBVA.

Pour accéder à la fonction de président, seuls le vice-président FBVA et les directeurs en fonction peuvent se présenter.

Pour accéder à la fonction de vice-président, seuls les directeurs en fonction peuvent se présenter.

Le vice-président RACB asbl est présenté par le RACB asbl et doit être élu par l’assemblée générale par vote secret.

Le vice-président TOURING asbl est présenté par TOURING asbl et doit être élu par l’assemblée générale par vote secret.

Avant l’assemblée générale, des assemblées particulières seront organisées, selon le règlement d’ordre intérieur, pour les catégories où un poste de directeur est à pourvoir. Au cours de celles-ci, les membres choisiront par vote secret le candidat qui sera présenté à l’assemblée générale. La décision de cette assemblée particulière sera confirmée ou rejetée par l’assemblée générale ordinaire par vote secret.

Au cas où, pour l’une ou l’autre raison, il n’y aurait pas de candidat pour la fonction de directeur d’une certaine catégorie, le conseil d’administration pourra désigner une personne pour exercer cette fonction jusqu’à la prochaine assemblée générale. La responsabilité de ce groupe sera ajoutée à un autre administrateur en fonction.

Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement. Il est néanmoins possible d’intervenir dans les frais liés à leurs fonctions.

ARTICLE 12: Décisions du conseil d’administration.

Toutes les décisions prises par le Conseil d’Administration le sont à la majorité simple des présents, pour autant que la moitié des administrateurs soit présente. Des décisions par courriel électronique sont autorisées pour autant que ces décisions soient confirmées par la première réunion du conseil d’administration suivant ces décisions et qu’elles soient actées dans le procès-verbal de cette réunion.

Chaque administrateur peut donner procuration à un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.

En cas d’une égalité de voix, celle du président ou de celui qui le remplace sera prépondérante.

ARTICLE 13: Durée de mandat des administrateurs.

Les administrateurs sont nommés pour une période de 3 (trois) ans. Ce mandat peut être renouvelé à maximum deux reprises consécutives pour la fonction de président et à maximum trois reprises consécutives pour les autres fonctions au sein de conseil d’administration.

Le mandat de l’administrateur prend fin par démission volontaire, par le décès ou en cas d’incapacité légale. Hormis le cas de l'expiration du mandat, s'il n'y a pas de conséquence légale à avoir un administrateur en moins, il sera remplacé à l'assemblée générale statutaire du prochain exercice.
Le conseil d’administration peut désigner une personne pour exercer cette fonction jusqu’à la prochaine assemblée générale. La responsabilité de ce groupe est ajoutée à un autre administrateur en fonction.

Un administrateur qui démissionne volontairement, doit le signaler par pli recommandé adressé au Conseil d’Administration. Cette démission entrera en vigueur immédiatement sauf si celle-ci fait tomber le nombre minimum d’administrateurs en dessous du minimum légal. Dans ce cas, le Conseil d’Administration doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire dans les deux mois qui suivent la date de la poste figurant sur la lettre de démission afin que celle-ci pourvoie au remplacement de l’administrateur et signaler ce fait au membre démissionnaire par pli recommandé endéans les quinze jours calendrier suivant la date de la réunion du conseil d’administration ayant traité cette demande de démission.

En cas de démission, la décharge ne sera attribuée qu’à la prochaine assemblée générale.

ARTICLE 14: Compétences des administrateurs.

Le Conseil d’Administration gère l’association et représente celle-ci judiciairement et extrajudiciairement. Il est compétent dans toutes les matières, à l’exception de celles qui sont de par la loi et par les présents statuts du ressort de l’Assemblée Générale. Il agit en tant que requérant et défendeur, dans tous les litiges et décide ou non d’utiliser les moyens légaux.

Le conseil d’administration désignera les fonctions suivantes :
- un ‘CEO’ (Chief Executive Officer) – les compétences et rémunérations liées à cette fonction seront reprises dans le règlement d’ordre intérieur, rédigé et accepté par le Conseil d’administration.
- un ‘Secretary’ – les compétences et rémunérations liées à cette fonction seront reprises dans le règlement d’ordre intérieur, rédigé et accepté par le Conseil d’administration.

Au besoin, le conseil d’administration pourra désigner d’autres fonctions.

Le conseil d'administration pourra décerner le titre de membre d'honneur à toute personne physique ou morale, dont les mérites auront été reconnus.

Le Conseil d’Administration nomme et licencie les membres du personnel et décide de leurs rémunérations s'il échet.

Le Conseil d’Administration doit édicter un règlement d’ordre intérieur.

ARTICLE 15 : CONVOCATION

Le Conseil d’Administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs ou par le(s) délégué(s) à la gestion journalière.

Les séances du Conseil d’Administration sont présidées par le Président ou en cas d'absence, par le vice-président FBVA ou en cas de son absence par un des vice-présidents TOURING asbl ou RACB asbl, ou dans le cas où ceux-ci seraient absents, par le plus ancien en fonction des administrateurs présents.

ARTICLE 16 : PROCES-VERBAUX

Un procès-verbal de chaque réunion est établi, signé par deux administrateurs y ayant assisté et inscrit dans le registre qui lui est destiné. Les extraits et tous les autres actes qui doivent être déposés ou remis sont signés valablement par le président ou un des vice-présidents.

ARTICLE 17: Personnes autorisées à représenter l'association.

Le Conseil d’Administration peut, pour certaines transactions ou tâches, transférer ses responsabilités à un/des administrateurs ou à une/des autre(s) personne(s), même non-membre de l’association.

La fin du mandat de ces personnes peut arriver dans les cas suivants:
a) une personne mandatée remet volontairement sa démission par écrit au Conseil d’Administration
b) par l'envoi d’une révocation donnée par le Conseil d’Administration décidant à la majorité simple avec la majorité des administrateurs présents. Le conseil d’administration communiquera la décision à la personne concernée par lettre recommandée endéans les sept jours calendrier.

Les mandatés exercent leurs responsabilités conjointement.

ARTICLE 18: Personnes chargées de la gestion journalière de l’association.

Le Conseil d’Administration désigne le CEO comme gestionnaire journalier.

Celui-ci gérera les affaires courantes, le courrier et signera valablement, au nom de l’association, face à l’Office des Chèques Postaux, les associations bancaires publiques et privées et autres institutions. Il rendra compte au Conseil d’Administration au cours des réunions de celui-ci.

Sa nomination est faite par le Conseil d’Administration.

La fin de mandat de gestion journalière peut arriver dans les cas suivants:
a) il remet volontairement sa démission par écrit au Conseil d’Administration.
b) par décision du Conseil d’Administration qui doit être communiquée par pli recommandé à la personne concernée, et ce dans les sept jours calendrier.

S’il y a plus d’une personne nommée pour la gestion journalière, elles se réunissent en collège et les décisions sont toujours prises collégialement.

TITRE IV: ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 19

L’Assemblée Générale est composée des membres effectifs, présents et représentés, et adhérents comme signalé dans l’article 6, elle est présidée par le président du Conseil d’Administration ou par le vice-président FBVA asbl ou en cas de son absence par un des vice-présidents TOURING asbl ou RACB asbl ou en leur absence par le plus ancien en fonction des administrateurs présents.

Un membre effectif peut se faire représenter à l’Assemblée Générale en donnant procuration à un autre membre effectif. Un membre effectif ne peut représenter qu’un seul autre membre effectif. Chaque membre effectif ne dispose que d’une seule voix à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 20

L’Assemblée Générale est seule compétente pour les matières suivantes:

  • la modification des statuts,
  • la nomination et la révocation des administrateurs,
  • la nomination et la révocation des commissaires et la détermination de leur rémunération dans le cas où ils seraient rémunérés,
  • l'octroi de la décharge aux administrateurs et aux commissaires.
  • l’approbation des comptes et le budget,
  • la dissolution volontaire de l’association,
  • l’exclusion d’un membre de l’association,
  • la transformation de l’association en une société à caractère social,
  • la nomination, la révocation et la décharge aux vérificateurs aux comptes.
  • tous les cas où la loi et les présents statuts l’exigent.

ARTICLE 21

L’assemblée générale doit être organisée dans le courant du premier trimestre suivant la clôture de l’année comptable.

L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, lorsque le fonctionnement de l’association l’exige ou lorsqu'un cinquième des membres effectifs ou la moitié des administrateurs en fait la demande.
Cette demande se fera par courrier recommandé signé par tous les demandeurs, adressé au conseil d'administration, en mentionnant les points à traiter. Dans ce cas, le Conseil d’Administration est obligé de convoquer les membres à une Assemblée Générale extraordinaire endéans les 21 jours suivant la date de la requête. L’Assemblée Générale extraordinaire doit être tenue au plus tard le 40ème jour suivant la date de la requête.

ARTICLE 22

La convocation d’une Assemblée Générale doit, pour être valable, être signée par le président ou deux administrateurs ou par la personne qui s’occupe de la gestion journalière. Les membres doivent être convoqués au moins trente jours calendrier avant la session. Dans le cas d'une Assemblée Générale extraordinaire, l’invitation doit être envoyée au moins huit jours ouvrables avant cette Assemblée Générale extraordinaire.

ARTICLE 23

La lettre mentionne le lieu, le jour et l’heure de la session et contient l'ordre du jour établi par le Conseil d’Administration. Chaque sujet réclamé par écrit et signé par au moins 1/20 des membres effectifs sera ajouté à l'ordre du jour en début de session. Les sujets qui ne se trouvent pas à l'ordre du jour ne peuvent en aucun cas être traités.

ARTICLE 24: VOTES

Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts exigent une majorité qualifiée ou une majorité absolue, toutes les décisions de l'assemblée générale seront prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, la voix de celui qui préside étant prépondérante en cas de parité des voix, sauf dans les cas de votes secrets. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun dispose d'une voix et peut avoir une procuration maximum. Dans tous les cas pour le calcul de majorité, seuls les votes émis par les membres effectifs présents ou représentés seront pris en compte, la voix de celui qui préside étant prépondérante en cas de parité des voix, sauf dans les cas de votes secrets. Les votes s'exprimeront à main levée, sauf pour l'élection des administrateurs qui se fera par bulletin secret. Les dispositions de cet article s'appliquent à toutes les décisions de l'assemblée y compris pour la dissolution volontaire.

ARTICLE 25: Modification des statuts.

La modification des statuts ne peut être décidée que si cette modification est indiquée de manière détaillée à l'ordre du jour et seulement si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième session peut être convoquée ainsi que les statuts le précisent. Cette session pourra prendre une décision valable indépendamment du nombre de membres effectifs présents. Cette deuxième réunion ne peut être tenue moins de 15 jours calendrier après la première session. De plus, pour chaque modification de statut, une majorité de voix des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés est exigée, et ce lors de la deuxième session également. Pour modifier le but de l’association, il faudra une majorité de 4/5 des voix.

ARTICLE 26: Exclusion d'un membre.

Une majorité de 2/3 des voix est exigée pour l’exclusion d’un membre. Pour pouvoir exclure un membre, il faudra mentionner ce point à l'ordre du jour et inviter le membre afin qu’il puisse assurer sa défense.

ARTICLE 27

Un procès-verbal est établi pour chaque session et celui-ci sera signé par le président et un des vice-présidents pour autant qu’ils aient assisté à la réunion, si non par deux administrateurs qui y ont assisté. Il sera repris dans un registre spécial. Ce registre peut être consulté au siège de l’association par les membres et les tiers intéressés. Des extraits en sont signés par deux des personnes représentant légalement l'association. Les rapports de l’Assemblée Générale sont envoyés à tous les membres effectifs et adhérents ainsi qu'aux membres du Conseil d’Administration.

TITRE V: COMPTES ET BUDGET

ARTICLE 28

L’année comptable de l’association court du 1er janvier au 31 décembre. Lors de la première réunion de la nouvelle année comptable, le Conseil d’Administration clôture les comptes de l'exercice écoulé et établit le budget de l'exercice en cours. Les deux sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire qui se tient dans les trois mois qui suivent la clôture de l’année comptable.

ARTICLE 29

Chaque année durant l’Assemblée Générale, deux vérificateurs et un suppléant sont désignés par simple majorité des membres effectifs présents ou représentés. Ils vérifieront la régularité de la tenue des comptes de l’asbl pour l'exercice en cours. Ils déposeront leur rapport durant l’Assemblée Générale. Ces vérificateurs ne peuvent être membres du Conseil d’Administration ni exercer cette fonction plus de deux années consécutives.

ARTICLE 30

Toute dépense qui n’aura pas été prévue au budget fera l’objet d’une décision préalable du Conseil d’Administration.

TITRE VI: DISSOLUTION ET REGLEMENT

ARTICLE 31

Excepté dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l’Assemblée Générale ne peut décider de la dissolution que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association. L'article 25 alinéa 1 et 2 est d'application. Dans le cas de dissolution volontaire, l’Assemblée Générale ou à défaut le tribunal désignera un ou plusieurs liquidateurs. Elle décidera aussi de leur compétence et des conditions de règlement. Après acquittement du passif, les liquidateurs donneront à l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but en vue duquel l'association a été constituée.

TITRE VII: DISPOSITIONS DIVERSES.

ARTICLE 32: Publicités légales

Tous les actes relatifs à l'attribution des différentes fonctions au sein du conseil, à la nomination et à la cessation de fonction des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l’association, les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et la cessation de fonctions des liquidateurs, ainsi que les modifications aux statuts doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce dans les 30 jours et être publiés (par extraits) dans les annexes du Moniteur Belge.

Seront déposés au greffe du tribunal de commerce dans les 30 jours, mais non publiés,

  • les statuts coordonnés en cas de modification aux statuts.
  • les comptes annuels de l'association.

Le contenu et les formes de ces dépôts se feront selon la loi et ses arrêtés d'application.

Ils seront déposés par une des personnes habilitées à représenter l'association.

ARTICLE 33

La Loi du 27 juin 1921, modifiée par la Loi du 2 mai 2002 ainsi que toutes les futures modification, est d’application, pour tout ce qui n’est pas prévu ou réglé par les présents statuts.

Fin

Liste des membres fondateurs

Association de Véhicules Anciens de Charleroi asbl (AVAC)
Amicale de Véhicules de Collection du Centre asbl (AVCC)
Amicale Panhard de Belgique asbl-vzw
Ancient Ford Club of Belgium vzw
Antwerp Renault Oldtimer Club (AROC)
Belgian Matra Club asbl
Belgian Rover Club vzw
Binocle Club - Club des Vétérans VW asbl / VW Veteranen Club vzw
BSA Owners Club Belgium vzw
Classic Racing Motorcycle Belgium asbl (CRMB)
Classic Motorcycles Belgium vzw (CMB)
Club Belge des Anciennes Citroën asbl-vzw
Belgian Mercedes-Benz Club vzw
Belgische Club voor Oude Peugeot's - Club Belge des Anciennes Peugeot
Club des Amateurs d'Ancienne Renault de Belgique et Alpine Club de Belgique asbl
Club Team Lotus Belgium vzw
DKW Auto Union Club Belgium vzw
Historical Vehicle Club of Belgium
Jaguar Drivers' Club Belgian Section - Area 60 vzw
Lancia Club Belgio vzw
Lion Vintage Association asbl
Rétromobile Club de Spa asbl
Rootes Club of Belgium vzw/asbl
Volvo Classic Club Belgium asbl
Belgian Military Vehicle Trust
Triumph Enthusiasts Club Belgium vzw
Triumph Touring Club vzw
Vlaamse Vehikel Klub vzw (VVK vzw)
Vétéran Moto Club Belge asbl
Ivan Mahy
Gerald Lesne
Jacques Bougnet

RACB
Touring
Autoworld
MARSH
Federauto
FEBIAC
Qteam
AutoScout24
IEA - IAE
Spa Six Hours
FBVA asbl - Pastoor Cooremansstraat 3 - 1702 Grand-Bigard - Tel : 02 377 13 46 - Fax : 02 377 44 56

FBVA asbl

Pastoor

Cooremansstraat 3

1702 Grand-Bigard

Tel : 02 377 13 46
Fax : 02 377 44 56

sec@bfov-fbva.be