Importation Oldtimer

Importation Oldtimer

Introduction

Lorsque vous achetez un véhicule à l'étranger, en tant que particulier, la réglementation fiscale à appliquer dépend du lieu d'achat. Nous allons envisager le cas où vous importez une voiture dans le but de l'immatriculer à votre nom en Belgique. Vous devez, dans ce cas, remplir des formalités douanières. Il importe de noter que les règles expliquées ci-après ne sont pas d'application lorsque le véhicule est introduit en Belgique dans le cadre d'un déménagement.



Depuis l'achèvement du marché intérieur européen, le statut fiscal du pays d'achat, à l'égard de l'Union européenne, détermine la nature des formalités que doit accomplir un particulier pour régulariser la situation douanière et fiscale d'un véhicule qu'il a acquis à l'étranger. Les principaux cas de figure sont résumés ci-après dans un tableau.



Une fois le véhicule déclaré, la douane appose une vignette 705 sur le formulaire rose intitulé "demande d'immatriculation d'un véhicule", avec les caractéristiques du véhicule et l’identité complète du déclarant (càd vous-même). En outre, elle valide la case W de ce formulaire avant de vous le rendre. Il vous reste alors à le transmettre, dûment complété, et après passage au contrôle technique normal ou oldtimer, à la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (D.I.V.) qui procédera à l'immatriculation de votre véhicule.



1. Achat en dehors du territoire douanier de l'UE

Vous avez acheté un véhicule en dehors de l'UE et vous souhaitez l'y importer définitivement. Vous devez, dans ce cas, le déclarer au premier bureau des douanes d'entrée dans l'UE. Si ce bureau n'est pas situé en Belgique, vous devez procéder comme suit. L'accomplissement de toutes les formalités fiscales peut se faire, au choix, au premier bureau des douanes d'entrée dans l'UE ou en Belgique. Si vous souhaitez accomplir les formalités en Belgique, il convient de demander à la douane étrangère de placer le véhicule sous le régime du transit communautaire externe à destination d'un bureau des douanes belges. Vous pouvez, à cette occasion, remplir les formalités vous-même ou bien faire appel à un déclarant professionnel (agence en douane). Concrètement, le placement sous le régime du transit communautaire externe impose que vous rédigiez ou que vous fassiez rédiger une déclaration douanière: le document T1. Il importe de signaler que si vous rédigez personnellement cette déclaration, vous devrez déposer une caution au bureau des douanes de départ. Par contre, si la déclaration est rédigée par le déclarant professionnel, c'est à lui de déposer la caution.



Lorsque vous arriverez au bureau des douanes belges, vous devrez déclarer la mise en consommation du véhicule. En d'autres termes, vous devrez remplir toutes les formalités et payer tous les impôts nécessaires à la mise en consommation du véhicule, de sorte que sa situation douanière et fiscale soit celle d'un véhicule acheté en Belgique. Ici aussi, vous aurez la possibilité de déclarer vous-même le véhicule ou de faire appel à une agence en douane. La déclaration est effectuée au moyen du document administratif unique ( DAU ). Dès que les formalités d'importation seront accomplies, la douane appose une vignette 705 sur la demande d'immatriculation. Si vous remplissez vous-même les formalités, il vous est loisible de vous renseigner auprès du bureau des douanes.

Vous trouverez ci-après un tableau rassemblant l'ensemble des formalités.



EtapeAction
1Entrée dans l'UEDéclaration auprès du premier bureau des douanessialors
hors Belgiqueformalités définitives au bureau d'entrée dans l'UE (dans ce cas, l'étape 3 n'est pas d'application en Belgique puisque les impôts ont déjà été payés dans l'autre Etat membre, avec application du taux de TVA de cet Etat)
ou
document T1 à destination d'un bureau des douanes belges
en Belgiquepas de document T1, mais accomplissement immédiat des formalités définitives (étape 2)
2arrivée au bureau des douanes de destination en Belgiquedocuments à présenter au bureau des douanes

3paiement des impôts en Belgiquedroits à l'importation6% ou 10 %* de la valeur en douane** du véhicule (ce pourcentage concerne les voitures, les breaks, les monovolumes, etc.)
TVA21 % de la somme suivante: valeur en douane + droits à l'importation + certains frais**
4la douane appose la vignette 705 sur la demande d'immatriculation (formulaire rose)la douane valide la case W de la demande d'immatriculationla douane vous rend la demande d'immatriculation
5vous remettez la demande d'immatriculation à la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (D.I.V.) qui procède alors à l'immatriculation de votre véhicule

* Dans le cas de certains moyens de transport, le tarif peut être différent. Ainsi, à titre d'exemple, le tarif appliqué aux camionnettes peut être considérablement plus élevé. En cas de doute, vous pouvez vous renseigner auprès d'un bureau des douanes.

** La valeur en douane se compose en principe du prix facturé majoré de tous les frais engagés jusqu'à l'entrée dans l'UE. La base d'imposition de la TVA comprend la valeur facturée du bien majorée de tous les frais engagés jusqu'à la destination finale dans l'UE

2. Achat dans un autre Etat membre du territoire TVA de l'UE

Quand vous achetez un véhicule dans un autre Etat membre du territoire TVA de l'UE, vous effectuez ce que l'on appelle, en termes techniques, une acquisition intracommunautaire. Dans cette situation, il importe de faire la distinction entre les véhicules neufs et les véhicules non neufs. Sur la base de la réglementation TVA, un véhicule est considéré comme neuf lorsque soit :

  • la livraison est effectuée dans les 6 mois qui suivent la première mise en circulation
  • le compteur du véhicule affiche au maximum 6.000 kms au moment de la livraison

Lors de l'achat d'un véhicule, qu'il soit neuf ou non, vous devez toujours remplir des formalités douanières et ce, auprès du bureau des douanes belges de votre choix. S'il s'agit d'un véhicule neuf, vous devez déposer à la douane une déclaration spéciale à la TVA (déclaration n°446). S'il s'agit d'un véhicule non neuf, vous ne devez pas déposer cette déclaration, mais il faut vous rendre malgré tout au bureau des douanes. C'est en effet nécessaire pour obtenir la vignette 705 que la douane appose sur la demande d'immatriculation. Etant donné qu'il s'agit d'une acquisition intracommunautaire, vous ne devez payer aucun droit à l'importation. Par ailleurs, la TVA n'est due en Belgique que s'il s'agit d'un véhicule neuf. Enfin, il convient de noter que la notion de véhicule neuf peut varier en fonction de la réglementation appliquée.



EtapeAction
1entrée en Belgique d'un véhicule acheté dans un autre Etat membre de l’UEse présenter au bureau des douanes belges de son choix 
2documents à présenter au bureau des douanessialors
véhicule neuf
véhicule non neuf
3paiement de la TVAsialors
véhicule neuf21 % de la valeur d'achat éventuellement majorée de certains frais*
véhicule non neufpas de TVA à payer
4la douane appose la vignette 705 sur la demande d'immatriculation (formulaire rose)la douane valide la case W de la demande d'immatriculationla douane vous rend la demande d'immatriculation
5vous remettez la demande d'immatriculation à la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (D.I.V.) qui procède alors à l'immatriculation de votre véhicule

* la base d'imposition de la TVA comprend la valeur facturée du bien majorée de tous les frais engagés jusqu'à la destination finale.

Conclusion

La solution la moins chère est d’importer un véhicule appartenant à un autre Etat membre du territoire TVA de l’UE. 

Mais quand est-ce que je pourrai bénéficier du code nomenclature 9705 00 00 et de ce fait importer un véhicule (ne provenant pas de l’UE) à 6% de droits d’importation?

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