Législation - Instructions - Lobbying

Une nouvelle version du certificat d'immatriculation belge (CIM) est entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2019. Les couleurs et format restent inchangés, seul le contenu a été révisé.

Seules quelques données sont supprimées, ce qui permet aux données restantes d'être plus espacées. La police de caractère de celles-ci est également agrandie pour une meilleure lisibilité.

La plupart des données supprimées étaient, soit devenues obsolètes (cadre anciennement utilisé par le contrôle technique, changement d'adresse, ...), soit destinées à la DIV (numéro du titulaire, code de vérification du numéro de châssis, ...).

Toutefois, une donnée utile à l'utilisateur n'apparaît plus : la valeur CO2 du véhicule.

En effet, plusieurs valeurs CO2 différentes peuvent exister pour un même véhicule. Toutes ne peuvent pas être indiquées sur le certificat, mais elles restent, de toute façon, inscrites sur le certificat de conformité (COC), un document de bord obligatoire (mais pas pour les plaques Oldtimer). Ces valeurs sont communiquées automatiquement aux autorités régionales, compétentes en matière de taxation.

Enfin, ces données CO2 sont consultables sur la page « Ma voiture, ma plaque », sur le site internet du SPF Mobilité et Transports. www.mobilit.fgov.be

Team DIV