Caractère historique - détails

Caractère historique - détails

La BEHVA est régulièrement questionnée sur le caractère historique d’un véhicule de 30 à 50 ans.  Vu les multiples questions posées, voici la procédure et explications.

Pour les véhicules âgés entre 30 et 50 ans, il est en effet possible de reconnaître le caractère historique. Un véhicule présente un intérêt historique s’il remplit les 3 conditions suivantes :

1.    Il a été construit ou mis en circulation pour la première fois il y a au moins trente ans.

2.    Son type usine n’est plus produit = type d'homologation et non la dénomination commerciale (Porsche 911 de 1970 n'est pas la même Porsche 911 de 1980)

3.    Il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d’origine.

Seules les modifications suivantes peuvent être apportées au véhicule pour prétendre à la reconnaissance historique :

·         Modifications prévues d’époque par le constructeur ;

·         Modifications ou changement de châssis avec autorisation du constructeur ou son représentant (par exemple châssis 2cv) ;

·         Remplacement de pneumatiques diagonaux par des radiaux ;

·         Ajout du feu antibrouillard arrière ;

·         Modifications des phares pour répondre aux exigences de circulation à droite ;

·         Modifications imposées par la réglementation ou par l’autorité.

Un véhicule pour lequel certains accessoires ou équipements, initialement prévus par le constructeur, ne sont plus présents, n’est plus considéré comme véhicule à caractère historique. Cela veut dire par exemple qu’un changement d’autoradio d’origine par une version plus récente ne sera pas acceptée. Pour le coupe-circuit, les dossiers ne sont pas systématiquement refusés pour autant que le client puisse justifier la présence du dispositif.

Cette reconnaissance est effectuée sur base volontaire à la demande du client lors d’un contrôle complet spécifique du véhicule.

Afin d’entamer une procédure en vue de la reconnaissance du caractère historique du véhicule, il est nécessaire d’adresser au préalable une demande écrite à la station habilitée de son choix parmi les suivantes :

ancetres18@autosecurite.be = station de Mont St-Guibert

ancetres65@autosecurite.be = station de Marquain

ancetres71@autosecurite.be = station de Namur

ancetres72@autosecurite.be = station d’Onhaye

ancetres75@autosecurite.be = station de Bièvre

ancetres82@autosecurite.be = station de Werbomont

ancetres83@autosecurite.be = station de Neufchâteau

ancetres91@autosecurite.be = station de Wandre

ancetres94@autosecurite.be = station d’Eupen

ancetres95@autosecurite.be = station de Malmedy

historique76@aibv.be = station Fleurus

Après analyse de votre demande, un collaborateur de la station concernée prendra directement contact avec vous afin de convenir des modalités du rendez-vous. 

Outre les documents de bord du véhicule (certificat d’immatriculation, certificat de contrôle technique précédent), il peut être utile d’apporter tout autre document pertinent (si disponible) pouvant aider l’inspecteur à compléter le rapport d’expertise, à savoir :

-                  Le certificat de conformité ;

-                  Une fiche technique complète rédigée et signée par le constructeur ou son représentant ;

-                  Un extrait du procès-verbal d’agréation ;

-                  Une fiche de renseignements délivrée par la BEHVA;

-                  Toute documentation technique concernant le véhicule.

Avant la visite, il est demandé au client de préparer le contrôle en localisant et en nettoyant le numéro gravé sur le châssis, ainsi que le code/numéro du moteur.

Au terme de la visite, le statut de caractère historique sera soit directement octroyé, soit directement refusé. Cependant, si la station n’est pas en mesure de statuer, le dossier complet sera transmis à l’autorité (SPW) pour prise de décision. Un certificat de contrôle technique avec mention du statut sera délivré.

Nous insistons sur le fait que le tarif de reconnaissance historique sera facturé quelle que soit l’issue de la procédure, et donc que l’introduction d’une demande de reconnaissance en caractère historique n’offre aucune garantie de résultats.

Les différentes prestations afférentes à la procédure d’octroi du caractère historique sont tarifées conformément aux barèmes et redevances prévus par la réglementation.

Si le caractère historique est octroyé au véhicule, il ne sera plus soumis au contrôle périodique A noter aussi que tout contrôle complet (en vue d’un changement de propriétaire par exemple) met fin à cette reconnaissance. Une nouvelle procédure complète sera dès lors requise. 

Info SPW :

Beaucoup de personnes ont attendu la dernière limite pour présenter leur véhicule et ne pourront probablement pas obtenir leur caractère historique immédiatement à cause de la surcharge de travail que cela va occasionner.

TARIFS :

Un montant de 81,40 € est appliqué pour la constitution du dossier de demande de reconnaissance comme caractère historique, en surplus du tarif du contrôle normal (+/- 49 EUR).

En cas d’octroi du caractère historique, un montant supplémentaire de 27,00 € sera réclamé.