Région Bruxelles-Capitale

Contrôle technique périodique

Depuis le  03 décembre 2018, pour certains véhicules historiques avec une immatriculation en plaque ‘O’, le contrôle technique périodique est d’application.

Site officiel Bruxelles Mobilité

https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr/se-deplacer/voiture/controle-technique

Législation

Les instructions qui reprennent les modalités du contrôle d’un véhicule historique peuvent être téléchargées en bas de cette page

Conditions

Le contrôle technique périodique pour les véhicules historiques est obligatoire pour les véhicules :

- de catégorie M, N, O, T (Txb ou T5 > 40 km/h)

- qui ont été mis en circulation pour la première fois il y a plus de 25 ans et immatriculés

Les véhicules suivants, immatriculés en plaque ‘O’, sont dispensés de ce contrôle technique périodique; les véhicules lents, les véhicules à chenilles et les véhicules de catégorie TL, Txa (< 40 km/h), C ou R.

Quid de la périodicité du contrôle technique ?

Un véhicule

- Entre 25 et 30 ans : périodicité normale = annuellement.

- À partir de 30 ans jusqu’à l’âge de 50 ans : contrôle technique tous les deux ans.

- À partir de 50 ans : contrôle technique tous les cinq ans.

La périodicité du contrôle technique de votre véhicule historique peut être raccourcie, et ce selon les contrôles spécifiques à effectuer, comme par exemple la validité du réservoir LPG, …

FAQ

Ci-dessous vous trouverez les réponses et/ou liens sur les questions les plus souvent posées

Mon véhicule n’est pas encore immatriculé, est-ce que je dois me présenter au contrôle technique ?

Un véhicule doit se présenter au contrôle technique avant de pouvoir être (ré)immatriculé sous une plaque ‘O’.

Mon véhicule est immatriculé, quand dois-je me présenter au contrôle technique ?

Tous les véhicules entre 25 et 30 ans d’âge, et déjà immatriculés en plaque ‘O’, devaient déjà se présenter en 2019.  A ceux qui ne se sont pas encore présentés, nous conseillons de se mettre en règle le plus rapidement possible.

Tous les véhicules de plus de 30 ans, et déjà immatriculés en plaque ‘O’, devront se présenter dans le courant de 2020, et ce selon la date de première mise en circulation.  

Exemple : votre voiture a comme date de première mise en circulation le 15.07.1964 ; une convocation vous sera envoyée pour une présentation entre le 15.05.2020 et le 15.07.2020.

Vais-je recevoir une convocation pour me présenter au contrôle technique ?

Oui, vous allez recevoir une carte verte (= convocation) demandant de vous rendre au contrôle technique périodique. Si vous ne recevez pas de convocation, cela ne peut pas être considéré comme raison valable justifiant de ne pas vous être rendu au contrôle technique périodique. Vous devez, vous-même, tenir à l’œil la validité de votre contrôle technique.

Quelles sont les conséquences au cas où je ne me présente pas, ou avec du retard, au contrôle technique ?

Si vous vous présentez en retard, une amende sera appliquée.

Le fait de ne pas se présenter au contrôle technique peut avoir des conséquences auprès de votre assurance. En cas d’accident, l’assureur peut refuser d’intervenir. Lors d’un contrôle de police, vous vous exposez, également, à une amende.

J’ai eu un souci lors du passage au contrôle technique, ou je ne suis pas d’accord avec la décision, que puis-je faire ?

Vous pouvez toujours contacter notre fédération.  Nous vous conseillons de télécharger le document en bas de cette page, de le remplir et de nous l’envoyer avec les documents et photos demandés. De préférence par mail à sec@bfov-fbva.be (attention max 10 MB par mail svp).  La FBVA essayera de vous aider.

Quid du caractère historique comme d’application en Wallonie ?

Ce n’est d’application ni en Flandre ni dans la Région Bruxelles-Capitale !

Vous ne trouvez pas de réponse à votre question ?

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