Région Bruxelles-Capitale

Fiscalité

Site officiel Bruxelles Fiscalité

https://fiscalite.brussels/taxes-de-circulation

Introduction

La taxe de mise en circulation et la taxe de circulation sont, depuis le 1er janvier 2020, reprises par Bruxelles Fiscalité. Elles taxent l’usage de la voie publique par des véhicules à moteur.

Vous trouverez la plupart des réponses directement via la page d’accueil officielle de la Région Bruxelles-Capitale

FAQ

Voici les réponses les plus pertinentes et/ou les liens courts vers les questions les plus fréquemment posées concernant les oldtimers

À qui dois-je payer la taxe de circulation ?

Dans le passé, la taxe de circulation était gérée par le service public fédéral finances. Depuis la sixième réforme de l’Etat, ce pouvoir a été transféré aux Régions.  Cela signifie que vous paierez la taxe de circulation à la région où votre véhicule a été officiellement immatriculé.

Quel est le montant de la taxe de circulation annuelle pour mon oldtimer dans la Région de Bruxelles-Capitale ?

Dans le cadre de la taxe de circulation annuelle, les véhicules mis en circulation pour la première fois il y a plus de 25 ans sont considérés comme des oldtimers. Ceux-ci sont soumis à un taux forfaitaire correspondant à l’imposition minimale de la taxe de circulation annuelle.

L'âge d'un véhicule n'est pas déterminé en fonction de son année de construction, mais sur base de la première immatriculation du véhicule et donc sur le nombre d'années depuis la première mise en circulation. Ainsi, pour qu’un véhicule soit considéré comme un oldtimer pour l’exercice d’imposition 2020, il doit avoir été immatriculé pour la première fois il y a plus de 25 ans.

Attention: l'âge auquel un véhicule est considéré comme un oldtimer sera progressivement porté de 25 à 30 ans dans les années à venir.

Ainsi, pour l’exercice d’imposition 2021, il doit avoir été immatriculé il y a plus de 26 ans. Pour l’exercice d’imposition 2022, il doit avoir été immatriculé il y a plus de 27 ans. Pour l’exercice d’imposition 2023, il doit avoir été immatriculé il y a plus de 28 ans et pour 2025, il doit avoir été immatriculé il y a plus de 30 ans.

En bref : tous les oldtimers ayant une première date de mise en circulation datant d’avant le 01.01.1996 (soit jusqu’à 31.12.1995) continuent de bénéficier de la taxe de circulation forfaitaire. Ceux à partir du 01.01.1996 doivent avoir atteints l’âge de 30 ans !

Quel est le montant de la taxe de mise en circulation (TMC) ?

Cela dépend de la région où vous vivez.

Pour les habitants de la Région flamande, le montant de 43,71 € sera ajouté à la première demande de paiement de la taxe de circulation.

Pour les bruxellois et la Région wallonne, le montant de 61,50 € sera ajouté à la première demande de paiement de la taxe de circulation.

Dois-je payer à nouveau la taxe de mise en circulation lorsque d’une réinscription au nom du même titulaire ?

Non, la TMC n’est due qu’à chaque immatriculation au nom d’un nouveau titulaire, dans la mesure où une taxe de mise en circulation a déjà été payée sur ce véhicule.

Je possède un oldtimer de plus de 3,5 tonnes, ai-je besoin d’un OBU à bord ?

Les véhicules-ancêtres avec un numéro de plaque « 0 » qui sont uniquement utilisés selon les conditions de l’article 2, 7°, de l’A.R. du 15 mars 1968 concernant les conditions techniques des véhicules ; 

Cela signifie que, sans OBU, ils ne sont pas autorisés à transporter des marchandises.

Plus d’infos via https://fiscalite.brussels/prelevement-kilometrique-pour-les-poids-lourds-2016

Ma voiture d’occasion est équipée d’une installation LPG.  Dois-je payer la taxe de circulation supplémentaire ?

Pour tous les véhicules équipés d’une installation LPG, la taxe de circulation supplémentaire doit être payée selon l’aperçu suivant.

  • Max. 7 CH : 89.16 €
  • De 8 à 13 CH : 148,68 €
  • Plus de 13 CH : 208.20 €

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