Frapper un numéro de châssis

Frapper un numéro de châssis

Comment recevoir une autorisation pour frapper un numéro de châssis?

Problématique

Souvent, nos membres sont confrontés avec la mention Code 3 qui figure sur le certificat de visite au contrôle technique. (validité réduite de 3 mois).

La raison principale est que le n° de châssis est partiellement devenu illisible ou est totalement absent. Cette dernière est souvent le cas pour des véhicules construits en Grande-Bretagne ou des véhicules qui à l'origine étaient prévus pour l'exportation immédiate vers les Etats-Unis. Ces véhicules ne sont pas pourvus d'un n° de châssis (valable), et reçoivent par conséquent le code 3 sur le certificat de visite.

Le code 3 signifie uniquement qu'il s'agit d'un problème administratif qui doit être résolu endéans les trois mois.

Le règlement technique (AR 15.03.1968) mentionne que le n° de châssis peut uniquement être frappé par le constructeur, son mandataire ou par une personne habilitée et désignée par ce constructeur. Personne d'autre, ne peut frapper, effacer ou modifier un n° de châssis.

Quid pour les ancêtres?

En Flandre et à Bruxelles

- Véhicules avec date de première immatriculation avant le 15.06.1968
Pour la (re)frappe du numéro de châssis, l’attestation du constructeur, de son mandataire ou d’une autorité (si le constructeur ou son mandataire n’existent plus) est nécessaire. 


L’attestation de (re)frappe du numéro de châssis n’est pas nécessaire pour les véhicules ayant obtenu leur statut d’ancêtre jusqu’à la date du 03 décembre 2018. En cas de soupçon de fraude, une attestation peut toujours être exigée. 

- Véhicules avec date de première immatriculation à partir du 15.06.1968

les règles applicables aux véhicules plus récents sont également d’application dans ce cas (attestation (re)frappe du n° de châssis, soupçon de fraude, …).

En Wallonie

- Véhicules avec date de première immatriculation avant le 15.06.1968
S'il existe un doute au niveau de l'identification par le n° de châssis, un dossier sera rédigé à l'attention du SPW. 


- Véhicules avec date de première immatriculation à partir du 15.06.1968

Les règles applicables aux véhicules plus récents sont également d’application dans ce cas (attestation (re)frappe du n° de châssis, soupçon de fraude, …).

Adresses des autorités régionales

En Flandre:

Département Mobilité et Travaux Publics (MOW)

Département Mobilité et Sécurité Routière, Cellule Homologation et Contrôle Technique

Avenue Roi Albert II 20, boite 2 – 1000 Bruxelles

Tel. : 02 553 72 57

URL : www.mobielvlaanderen.be et/ou www.departement-mow.vlaanderen.be

Contact (aux particuliers et/ou questions et plaintes) : www.mobielvlaanderen.be/contactpunt

e-mail : Homologatie@vlaanderen.be

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A Bruxelles:

Direction Sécurité Routière, Rue du Progrès 80, boite 1 – 1035 Bruxelles

URL : www.mobielbrussel.irisnet.be ou www.bruxellesmobilite.irisnet.be

Tel. : 0800 94 001

e-mail: homologatie@gob.irisnet.be ou homologation@sprb.irisnet.be

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En Wallonie:

Direction générale de la Mobilité et des voies hydrauliques, Département de la stratégie de la mobilité – 1er étage

Boulevard du Nord 8 – 5000 Namur

e-mail : controle.technique.automobile@spw.wallonie.be

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