Importation d'un ancêtre

Importation d'un ancêtre

Si vous achetez un ancêtre à l'étranger, il faudra, avant de pouvoir immatriculer ce véhicule, effectuer des démarches auprès des douanes en vue de l'importer officiellement en Belgique.

Comment m'y prendre?

Vous devez d'abord demander un document appelé E705, ce qui n'est pas une démarche difficile.

Cliquez ici pour consulter la procédure. 

Est-ce que je dois payer des droits d'importation?

Une question souvent posée, et surtout 'combien dois-je payer?'

Pour les véhicules provenant de la communauté européenne, il n'y a pas de droits d'importation à payer.

Par contre, pour les véhicules provenant  de hors communauté européenne, vous allez devoir payer des droits d'importation.

Combien?  Cela dépend du véhicule.  Il existe une tarification avantageuse à 6%, pour peu que le véhicule réponde à une série de
conditions . Si ce n'est pas le cas,  le tarif est de 10 % de droits d'importation + 21 % TVA.

Ci-dessous, vous trouverez les explications sur la manière dont le douanier décide de la tarification à appliquer.  Cette manière a été négociée avec la FBVA.

Accord définitif quant à la tarification de l’importation d’un ancêtre en Belgique

Ce message est uniquement d’application pour les véhicules importés provenant d’un pays hors Union européenne (donc également d’application pour les véhicules provenant de la Suisse).

Jusqu’à ce jour, beaucoup trop de discussions avec les douaniers survenaient quant au tarif à payer lors de l’importation d’un ancêtre : 6% de droits d’importation ou 10% de droits d’importation majoré de 21 % TVA.  Le règlement n’étant pas tout à fait clair et laissant beaucoup d’interprétations et de possibilités au douanier, la Belgique a constaté que, de ce fait, de plus en plus d’ancêtres étaient importés via d’autres pays européens.

En 2014, la FBVA avait déjà négocié un accord avec l’Administration générale des Douanes et Accises en vue d’appliquer la tarification des 6%, pour autant que le véhicule réponde à certains critères.  Il avait été convenu d’évaluer cet accord après 3 ans afin de pouvoir, éventuellement, le modifier.

L’évaluation des dossiers, entre 2014 et ce jour, a mené à la rédaction d’une toute nouvelle circulaire, qui contribue à une meilleure compréhension.

La FBVA est heureuse d’annoncer qu’elle a pu obtenir cet accord définitif en vue d’avoir un traitement uniforme lors de l’importation d’un ancêtre.

Ci-dessous vous trouverez un aperçu qui aidera le douanier à prendre une décision.

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Au moment où le véhicule arrive en Belgique, les documents de bord seront présentés au douanier.  Le douanier vérifiera si le véhicule répond aux trois critères repris dans la circulaire (voir point 3 de la circulaire)

Si le véhicule répond à ces trois critères et qu’il n’y a aucun doute, il est alors soumis aux 6% de droits d’importation.

Si le véhicule ne répond pas aux trois critères, les droits d’importation seront de 10% majorés de 21 % TVA. 

Au cas où le véhicule répond aux trois critères, mais qu’il y a un éventuel doute, le douanier vérifiera, en plus, 4 caractéristiques (voir point 4 de la circulaire) avant de prendre une décision finale. 

Qui va déterminer l’originalité d’un véhicule ?

Il n’est pas possible pour chaque douanier de déterminer, avec certitude, qu’un véhicule est toujours en état d’origine. L’Administration générale des Douanes et Accises en est consciente, et désire collaborer avec notre fédération afin d’obtenir un avis éclairé.

Cliquez ici pour consulter la circulaire.

Comment trouver un bureau de douane?

Si vous désirez vous rendre personnellement à un bureau de douane, il faudra prendre rendez-vous.

Cliquez ici pour consulter les bureaux de douanes

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