Le Brexit approche

Le Brexit approche – quelles en sont les conséquences

Le Brexit approche à grand pas et aura quelques conséquences sur notre hobby, plus spécialement en ce qui concerne l’achat des pièces détachées, véhicules, … Nous vous tiendrons au courant dès qu’un éventuel accord commercial aura été défini.

Mais quid des ancêtres qui sont immatriculés avec les plaques d’origine en GB, mais qui sont la propriété d’un amateur belge ?

Nous avons demandé un avis juridique auprès de Deloitte qui nous a répondu comme suit :

À notre avis, le propriétaire de véhicule automobile de collection avec des plaques d'immatriculation britanniques ne perdra pas la propriété de la voiture à cause de Brexit.

Nous partons du principe que le propriétaire du véhicule a toujours une preuve d'achat valable et qu'il a également effectué le paiement.

Si le propriétaire souhaite faire immatriculer son véhicule en Belgique après Brexit, il devra suivre la même procédure que pour l'immatriculation d'un véhicule provenant d'un pays tiers.

Cela signifie que le propriétaire doit d'abord déclarer son véhicule à la douane belge. Un représentant en douane peut être appelé à effectuer les formalités pour le compte du propriétaire.

Dans ce cas, une déclaration d'importation (le document administratif unique) devra être présentée et les droits d'importation (10%) et la TVA (21%) à l'importation seront dus. En outre, une vignette E705 devra être demandée.

Comme documents de base, le propriétaire devra pouvoir présenter sa preuve d'achat, d’éventuels autres documents commerciaux et l’original du certificat d'immatriculation étranger.

En ce qui concerne les droits de douane et la TVA à payer, nous pouvons vous informer que l'importation des véhicules automobiles de collection peut bénéficier d’un droit de douane réduit (6%) et d’un taux de TVA à 0%.  Lisez-ici pour connaître les conditions en vigueur pour bénéficier de ce taux préférentiel.

En outre, la voiture devra subir un contrôle technique.

Si ces étapes ont été complétées, la voiture peut être enregistrée auprès de la DIV.

Les documents suivants devront être disponibles :

  • Le formulaire rose à obtenir auprès du contrôle technique
  • Un certificat de visite (contrôle technique) valable
  • L’original du certificat d'immatriculation
  • Le formulaire de douane E705
  • Une copie de la preuve d'achat
  • La preuve d’assurance (vignette à apposer sur le formulaire rose)

En ce moment, aucun droit d’importation n’est du pour importer un véhicule provenant d’un pays de l’Union européen. N’attendez pas que le Brexit soit un fait, afin de ne pas devoir payer des frais supplémentaires, ou même inutiles.

Vous avez encore des questions : uniquement par mail svp – sec@behva.be

Lisez également : Procédure importation oldtimer

Peeter Henning

CEO FBVA

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