Radiation de la marque d'immatriculation

Depuis le 01.11.2013 il existe une nouvelle procédure en vue de radier une marque d'immatriculation.

Il n'est plus autorisé de la déposer dans une boîte aux lettres de la poste, ni de les remettre à une antenne de la DIV.

Une marque d'immatriculation peut être radiée

a) en la remettant à un guichet dans un bureau de la poste. Ci-après un lien vers le dépliant d'information qui reprend la procédure à suivre :

Version en français : cliquez-ici

Version allemande: Klicken Sie hier

b) en la déposant dans la boîte aux lettres de la DIV

Attention : nous savons que souvent ces plaques déposées dans la boîte aux lettres se perdent et ne sont finalement pas radiées. Vous n'avez aucune preuve que vous avez déposé cette plaque et dans la plupart des cas vous pouvez ensuite vous rendre à la police pour faire signaler cette plaque perdue.

Conclusion ; nous vous recommendons de faire radier la plaque via le guichet à la poste.


pdf folder FR.pdf (14/06/2015 15:34 ♦ 1.5 MB)
pdf folder DE.pdf (18/06/2015 22:13 ♦ 1.5 MB)

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