ASSURANCES

Ci-dessous vous trouverez une réponse à des questions générales sur les assurances pour ancêtres. Cliquez sur la question et la réponse apparaîtra.

L’assurance va-t-elle couvrir un sinistre causé par un véhicule démuni de contrôle technique?

La législation sur l'assurance automobile (dite RC, parce qu'elle couvre la Responsabilité Civile du conducteur), oblige l'assureur à indemniser la victime d'un accident causé par l'assuré.

Cette obligation s'impose même si le conducteur du véhicule a commis une faute grave (conduite en état d'ivresse, sans permis de conduire,...).

Toutefois, dans cette hypothèse, et dans les cas limitativement énumérés par la loi, l'assureur est en droit de se retourner contre l'assuré, pour obtenir le remboursement des sommes qu'il a décaissées au profit de la victime. On dit, qu'il exerce une action récursoire.

Or, la loi prévoit que la compagnie dispose d'une action récursoire contre l'assuré, notamment en cas de sinistre survenu alors que le véhicule n'est pas muni d'un certificat de visite de contrôle technique valable, et que l'assuré ne démontre pas l'absence de relation causale entre l'état du véhicule et le sinistre.

Il n'existe aucune relation causale par exemple entre un sinistre et le fait de ne pas avoir réussi le test CO du contrôle technique. De même, il n'y a pas de relation causale non plus entre un sinistre sur route sèche et un véhicule refusé pour une insuffisance de la sculpture des pneus.

Par contre, l'assuré aura beaucoup de difficultés à prouver cette absence de lien causal en cas de refus de certificat de visite pour une défaillance du système de freinage.

La preuve sera probablement impossible à apporter si le véhicule est immatriculé sous le régime "Oldtimer" et qu'il ne dispose dès lors d'aucun certificat de visite.


 

Comment choisir une bonne assurance?

Bien évidemment, les compagnies d’assurances offrent des assurances ancêtres avec parfois certaines conditions à respecter.  Il faut bien se renseigner auprès des compagnies d’assurances pour connaître les différentes conditions et/ou restrictions de l’usage du véhicule ancien.  Ne regardez pas immédiatement le prix et ne choisissez pas toujours l’assurance la moins chère.

La Fédération Belge des Véhicules Anciens asbl a étudié dans le passé tous les contrats d’assurance existant sur le marché.  Ensuite elle a fait une proposition à toutes ces compagnies, en demandant une assurance sur mesure. 

En 1994 elle a mis en place l’assurance THE CLASSIC CAR INSURANCE®, soit une assurance sur mesure du véhicule ancien.  En 2015, la FBVA a près de 30.000 véhicules assurés auprès de la compagnie d’assurance AXA, par le biais du courtier d’assurances MARSH SA.


 

Quels sont les avantages de l'assurances FBVA?

Le produit d'assurances a été conçu par des amateurs de véhicules anciens qui connaissent les besoins de chaque amateur.

Cliquez-ici pour consulter ces avantages


 

Où puis-je trouver les conditions de l'assurance FBVA?

Vu que nous offrons toutes les garanties possibles, allant d'une simple RC obligatoire jusqu'à une omnium complète, nous avons rédigé une rubrique consacré à notre produit d'assurance.

Cliquez-ici pour en savoir plus.


 

Actuellement assuré auprès d'une autre compagnie? A partir de quand puis-je transférer mon assurance?

Il est évident que celà est règlé par la loi.  Il existe deux possibilités pour résilier votre assurance actuelle:

1. Au moins trois mois avant la date d'échéance vous pouvez résilier votre contrat d'assurance et ce par courrier reccomendé.  Notre courtier MARSH peut faire cette démarche pour vous à partir du moment où vous souscrivez un contrat d'assurances.  Au cas où vous désirez faire cette démarche vous-même, la FBVA a préparé un document type pour vous aider. Cliquez-ici pour le consulter

2. Au cas où vous recevez une nouvelle demande de paiement et vous constatez que la prime a été modifié, aussi bien augmenté que diminué, vous avez le droit de résilier immédiatement votre contrat d'assurances.


 

Où puis-je trouver un club affilié à la FBVA afin de souscrire l'assurance FBVA?

Très simple, nous avons créé un moteur de recherche sur notre site où vous avez la possibilité de trouver un club dans votre région où selon la marque de votre véhicule.  Il faut faire un peu de clubshopping mais après quelques minutes vous avez certainement trouvé un club qui vous conviendra.

Cliquez-ici pour accéder au moteur de recherche.


 

Vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question? Aidez-nous à compléter cette rubrique en posant votre question ci-dessous, nous vous répondrons au plus vite que possible.

Remplissez le formulaire ci-dessous

  1. Ma question concerne:






  2. N° d'identification FBVA
  3. Langue souhaitée
  4. Nom (obligatoire)
  5. Prénom (obligatoire)
  6. Date de naissance
  7. N° Registre national (verso carte d'identité)
  8. Adresse (obligatoire)
  9. Code Postal (obligatoire)
  10. Commune (obligatoire)
  11. E-mail
  12. Téléphone
  13. Fax
  14. GSM
  15. Membre d’un club?
  16. Si oui, quel club?
  17. Eventuellement 2ème club
  18. S'inscrire à notre e-newsletter?
  19. Votre message @ FBVA
  20. Contrôle Anti-spam 7  + 5  =   (*)
  21.  

RACB
Touring
Autoworld
MARSH
Federauto
FEBIAC
Qteam
AutoScout24
IEA - IAE
Spa Six Hours
FBVA asbl - Pastoor Cooremansstraat 3 - 1702 Grand-Bigard - Tel : 02 377 13 46 - Fax : 02 377 44 56

FBVA asbl

Pastoor

Cooremansstraat 3

1702 Grand-Bigard

Tel : 02 377 13 46
Fax : 02 377 44 56

sec@bfov-fbva.be