LE CONTROLE TECHNIQUE

Ci-dessous vous trouverez une réponse à des questions générales sur le contrôle technique des ancêtres. Cliquez sur la question et la réponse apparaîtra.

Qui doit se présenter au contrôle technique?

Chaque nouveau propriétaire d’un ancêtre doit présenter le véhicule au contrôle technique, avant de pouvoir l’immatriculer auprès de la D.I.V. 

Rarement, l’ancien propriétaire se rend au contrôle technique vu que le nouveau propriétaire devra choisir entre un contrôle technique simplifié en vue d’une immatriculation en tant que ‘Oldtimer’, ou un contrôle technique normal en vue d’une immatriculation en tant que ‘véhicule normal’.


 

Avec quelle plaque dois-je me présenter au contrôle technique?

Pour obtenir une immatriculation « oldtimer », il faut présenter le véhicule avec :

- soit les plaques de votre véhicule quotidien + documents de bord de ce véhicule quotidien et pour autant que l’ancêtre soit couvert avec une assurance valable au moment du passage au contrôle technique.  Demandez une preuve à votre courtier.

- soit la marque d’immatriculation belge sous laquelle le véhicule présenté est inscrit ou était inscrit en dernier lieu ;

- soit la marque d’immatriculation étrangère, même temporaire, qui est mentionné sur le certificat d’immatriculation du véhicule importé ;

- soit une plaque marchand ou plaque essai belge (toujours si l'oldtimer sera immatriculé au nom de quelqu'un d'autre).


 

En quoi consiste le contrôle technique pour oldtimer?

Depuis l'instauration du nouveau statut ancêtre (01.07.2013) la FBVA a été demandeur d'adapter l'instruction du contrôle technique pour les ancêtres, ce suite à l'usage libéralisé des véhicules. Cette nouvelle instruction a été mise en vigueur depuis le 01.04.2014.

Cliquez-ici pour consulter l'instruction, de préférence avant de se rendre au contrôle technique

 


 

Je veux réimmatriculer mon ancêtre, dois-je me présenter au contrôle technique?

Cela dépend.  S'il s'agit d'une réimmatriculation sous le même statut, c'est à dire 

  • d'un statut ancêtres vers le statut ancêtre
  • d'une immatriculation normale vers une immatriculation normale

il ne faut pas se présenter au contrôle technique, cette procédure peut immédiatement se faire via le courtier d'assurances

Mais si vous changez de statut, c'est à dire

  • passer d'un statut normal vers le statut ancêtre
  • passer d'un statut ancêtre vers le statut normal

le passage au contrôle technique est obligatoire


 

Est-il possible de passer un véhicule de plus de 25 ans au contrôle technique normal?

Bien évidemment et nous voudrions encourager tout le monde à le faire.  Vous pouvez passer un véhicule de 25 ou 80 ans au contrôle technique sans rencontrer le moindre problème.  Le véhicule sera soumis à un contrôle technique normal.


 

Mon ancêtre est équipé d’une installation LPG. Dois-je passer le contrôle technique même si le véhicule est dispensé de contrôle technique?

Le contrôle technique et le contrôle de l’installation LPG sont deux contrôles différents.  Le propriétaire d’un ancêtre équipé d’une telle installation doit suivre les mêmes règles que celui qui roule en véhicule normal, même si l’ancêtre est dispensé de contrôle technique.  L’ancêtre doit également être pourvu de l’étiquette de validité du contrôle technique.   


 

Quel est le poids tractable de mon ancêtre?

Depuis le 01.04.2015 le poids tractable est déterminé pour les ancêtres en plaque 'O'.  Pour déterminer ce poids tractable le contrôle technique se base sur soit:

- le n° de PVA existant

- l'éventuelle mention sur la plaquette d'identification

- le livret d'instructions du véhicule ou documentation obtenue

- une formule appliqué par le GOCA basé sur l'article 21 de l'AR 15.03.1968 


 

Est-ce que l'ancêtre doit avoir un feu antibrouillard à l'arrière?

Depuis la mise en vigueur de la nouvelle instruction en date du 01.04.2014 cette problématique a été éclaircie par la FBVA et la réponse est très claire maintenant:

Oui si le feu antibrouillard était prévu à l'origine par le constructeur.

Non si le feu antibrouillard n'était pas prévu à l'orgine par le constructeur.  Il n'est donc pas obligatoire d'en ajouter un.


 

Quid des anciens véhicules prioritaires des pompiers, de la police, ...?

Ces véhicules peuvent, en vue d'une immaticulation ancêtre, présentés avec les feux.  Lors des déplacements sur la voie publique les feux doivent être cachés (à l'aide d'une housse) et ne peuvent pas être utilisés, ni les sirenes d'ailleurs.


 

Que signifie les codes M1, M2, M3, ...?

Dans différents textes, nous utilisons régulièrement la terminologie ‘catégories de véhicules’.  En vue de vous familiariser avec ces termes vous trouverez ci-après un aperçu de ces catégories.

  • La catégorie L1e comprend tout véhicule à deux roues ayant une vitesse maximale par construction ne dépassant pas 45 km/h (pas encore comme ancêtre)
  • La catégorie L2e comprend tout véhicule à trois roues ayant une vitesse maximale par construction ne dépassant pas 45 km/h (pas encore comme ancêtre)
  • La catégorie L3e comprend tout véhicule à deux roues sans side-car équipé d’un moteur d’une cylindrée supérieur à 50 cm³ s'il est à combustion interne et/ou dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 45 km/h.
  • La catégorie L4e comprend tout véhicule à deux roues avec side-car équipé d’un moteur d’une cylindrée supérieur à 50 cm³ s'il est à combustion interne et/ou dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 45 km/h.
  • La catégorie L5e comprend tout véhicule muni de trois roues symétriques et équipés d'un moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm3; s'il est à combustion interne et/ou dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 45 km/h.
  • La catégorie L6e comprend le quadricycle léger dont la masse à vide est inférieure ou égale à 350 kg, non comprise la masse des batteries pour les véhicules électriques, dont la vitesse maximale par construction est inférieure ou égale à 45 km/h, et : dont la cylindrée du moteur est inférieure ou égale à 50 cm3; pour les moteurs à allumage commandé (positif), ou; dont la puissance maximale nette est inférieure ou égale à 4 kW pour les autres moteurs à combustion interne, ou; dont la puissance nominale continue maximale est inférieure ou égale à 4 kW dans le cas d'un moteur électrique.
  • La catégorie L7e comprend le quadricycle, autre que ceux visés ci-dessus, dont la masse à vide est égale ou inférieure à 400 kg (550 kg pour les véhicules destinés au transport de marchandises), à l'exclusion de la masse des batteries s'il s'agit d'un véhicule électrique, et dont la puissance maximale nette du moteur ne dépasse pas 15 kW.  Sauf dispositions contraires, les quadricycles visés au point b) sont considérés comme des tricycles à moteur et répondent aux exigences techniques applicables aux tricycles à moteur de la catégorie L5e.
  • la catégorie M1 comprend les voitures, les voitures mixtes et les minibus;
  • la catégorie M2 comprend les autobus et les autocars dont la masse maximale est inférieure ou égale à 5 000 kg;
  • la catégorie M3 comprend les autobus et les autocars dont la masse maximale est supérieure à 5 000 kg;
  • la catégorie N1 comprend les voitures mixtes aménagées pour le transport de choses, les tracteurs et les camionnettes dont la masse maximale est inférieure ou égale à 3 500 kg;
  • la catégorie N2 comprend les camions et les tracteurs dont la masse maximale est supérieure à 3 500 kg mais inférieure ou égale à 12 000 kg;
  • la catégorie N3 comprend les camions et les tracteurs dont la masse maximale est supérieure à 12 000 kg;
  • la catégorie O1 comprend les remorques dont la masse maximale est inférieure ou égale à 750 kg;
  • la catégorie O2 comprend les remorques dont la masse maximale est supérieure à 750 kg mais est inférieure ou égale à 3 500 kg;
  • la catégorie O3 comprend les remorques et semi-remorques dont la masse maximale est supérieure à 3 500 kg mais est inférieure ou égale à 10 000 kg;
  • la catégorie O4 comprend les remorques et semi-remorques dont la masse maximale est supérieure à 10 000 kg.
  • la catégorie T concerne les véhicules agricoles

 

Dans quelle station dois-je présenter mon oldtimer?

Chaque station de contrôle technique peut vérifier un oldtimer en vue d'une immatriculation en plaque 'O'.  Vous pouvez également y aller sur rendez-vous, ce ui raccourci sérieusement les délais d'attente.

Pour connaître une station dans votre région : cliquez-ici


 

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