Importation oldtimer

Ci-dessous vous trouverez une réponse à des questions générales sur l'importation des ancêtres. Cliquez sur la question et la réponse apparaîtra.

Je désire importer un véhicule, combien devrais je payer?

Dépend de ce qui suit :

1. Est-ce que le véhicule provient d'un pays faisant partie de la Communauté européenne

2. Est-ce que le véhicule provient d'un pays situé en dehors de la Communauté européenne

3. L'âge du véhicule ancien.

Voyons cela de plus près:

1. Le véhicule provient d'un Etat Membre de la Communauté européenne

Il n'y a pas de droits d'importation à payer vu la libre circulation des biens en Europe.

2. Le véhicule provient d'un pays situé en dehors de la Communauté européen (incl. la Suisse)

Vous allez payer des droits d'importations et éventuellement de la TVA sur le prix d'achat mentionné sur la convention de vente ou la facture d'achat.

3.L'âge du véhicule ancien?

Pour les formalités douanières un véhicule ancient est seulement reconnu comme ancêtre à partir de l'âge de 30 ans qui doit répondre à des conditions spécifiques.

Combien allez-vous payer à la fin de l'importation pour un ancêtre de plus de 30 ans d'âge provenant d'un pays situé en dehors de la Communauté européenne (incl la Suisse)

Si le véhicule répond aux formalités et règles douanières vous allez payer 6% de droits d'importation et 0% de TVA.

Si non, le montant est fixé sur 10% de droits d'importation et 21% de TVA.

Depuis le 01.01.2014 la Belgique applique correctement ces règles grâce à l'intervention de la FBVA.

Cliquez-ici pour en savoir plus 


 

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