Contrôle technique motos

Mise à jour 04.02.2022 :

Décision Gouvernement flamand 04.02.2022 :

Sur proposition du ministre flamand Lydia Peeters

Après avis du Conseil d'État, le Gouvernement flamand approuve définitivement le décret relatif au contrôle technique des motos, tricycles et quadricycles en cas de cession, vente et accident. Il s'agit de la transposition de la législation européenne. Le décret introduit uniquement des contrôles techniques non périodiques en cas de transfert. Afin de garantir une introduction et un déroulement harmonieux de l'inspection, il a été décidé de limiter les inspections aux contrôles de sécurité essentiels.

Le contenu exact et l'application n'ont pas encore été déterminés pour nos motos historiques, il s'agit seulement d'une approbation qu'un contrôle technique non périodique pour les motos sera mis en œuvre à partir, probablement, de 2023.

A surveiller par la BEHVA

Mise à jour 01.11.2021 : Le projet a été retardé jusqu'au 2023

On parle depuis longtemps d’un contrôle technique des motos. Les premières initiatives remontent à l’époque de la ministre Isabelle Durant (année 2002).

En 2019, la BEHVA a été informée qu’il y avait de nouvelles intentions, à la suite de la directive européenne 2014/45/UE. Nous avons donc été étroitement associés au groupe de travail wallon, et nous sommes actuellement en contact avec le gouvernement flamand.

Le gouvernement flamand a récemment approuvé une déclaration de principe visant à soumettre à l’avenir (à partir du 01.01.2023), les motos à un contrôle complet dans les cas suivants :

- À la demande d’une personne qualifiée

- Après un accident

- En cas d’immatriculation au nom du même titulaire ou du nouveau propriétaire.

BEHVA a eu accès à la proposition complète et a soumis toute une série de commentaires et/ou de suggestions au cabinet de la ministre de la Mobilité et des Travaux publics Lydia Peeters. Il est fort probable que d’autres fédérations professionnelles, telles que FEBIAC, Traxio,... aient, entre-temps, également réagi, et que des consultations soient bientôt organisées avec toutes les parties concernées, dont la BEHVA.

Le travail de lobbying bat son plein pour que nos motos historiques soient exemptes de contrôles techniques périodiques.

Dès que nous aurons des nouvelles plus concrètes, ainsi que des gouvernements bruxellois et wallon, nous communiquerons à ce sujet.

Peter Henning

CEO BEHVA