Lobbying révision instruction en Flandre

Révision de l'Instruction du contrôle technique en Flandre

Mise à jour 17.01.2022 

La BEHVA coopère étroitement avec les services gouvernementaux afin de mettre à disposition son expertise. 

Depuis l'introduction du contrôle technique périodique en Flandre (20.05.2018), une instruction pour les stations de contrôle technique a été établie.  La première instruction, élaborée sous la direction du ministre de l'époque, Ben Weyts, nous a montré que de nombreuses dispositions étaient sujettes à interprétation, ce qui a donné lieu à de nombreuses critiques justifiées de la part de nos membres. 

En concertation avec la BEHVA, le MOW (Département de la Mobilité et des Travaux publics), sous la direction actuelle de la Ministre Lydia Peeters, a procédé à une première révision de l'instruction le 01.04.2021.   

Le 12.10.2021, le cabinet de Lydia Peeters a, à nouveau, fait part de son souhait de collaborer à une deuxième révision, avec un certain nombre d'autres associations professionnelles et parties prenantes.  Cette demande a été faite à la suite des plaintes reçues au sujet desquelles la commission des véhicules historiques au sein du GOCA a dû donner son avis.  Avec ces dossiers concrets, que la BEHVA traite pour vous lors de ces réunions, nous arrivons souvent à la conclusion que des ajustements doivent être apportés à l'instruction, toujours dans l'intérêt général des amateurs de véhicules historiques.   

La BEHVA a soumis diverses propositions au cabinet en octobre, et nous sommes heureux d'annoncer que plusieurs de nos propositions ont été incluses dans le projet de décision du gouvernement flamand. 

Pour le moment, il s'agit encore d'un projet, car les textes définitifs doivent encore être approuvés par la Commission consultative Administration - Industrie (CAIN), dont la BEHVA est également membre, et après quoi ces textes seront également transmis aux différentes régions et au Conseil d'État.  C'est aussi la raison pour laquelle nous ne les faisons pas encore connaître. 

L'introduction de cette nouvelle instruction est prévue pour le 01.09.2022.   

Nous n'entrerons pas ici dans les détails de tous les changements possibles à venir. Cela fera l'objet d'une communication dès que nous connaîtrons les textes définitifs.  Cependant, les propositions de la BEHVA, y incluses, sont porteuses d'espoir pour l'avenir de l'inspection des véhicules historiques.   

Le fil conducteur de nos propositions était principalement basé sur: 

- la sécurité routière ; 
- l'état technique du véhicule; 
- l’obtention des instructions claires et compréhensibles; 
- l’obtention de procédures simplifiées pour la (re)frappe et/ou la correction des numéros de châssis ; 
- l’élimination des zones grises / interprétations ; 
- la formation des inspecteurs ; 
- la création d’une base de données dans laquelle sont enregistrées toutes les modifications possibles apportées à un véhicule et approuvées par l’autorité; 
.... et bien plus encore 

Vous trouverez, ci-dessous, un aperçu des différents moments de concertation avec le gouvernement flamand.

17.01.2022Présentation du nouvel arrêté du gouvernement flamand sur l'inspection des véhicules historiques
12.10.2021Réunion au cabinet de Lydia Peeters
01.04.2021Introduction de la nouvelle instruction VO.MO.INS.TK2021-03 + Annexe
20.05.2018Introduction du contrôle technique périodique pour les véhicules historiques en Flandre