en Flandre

Fiscalité

Site officiel Fiscalité en Flandre

https://www.vlaanderen.be/uw-overheid/werking-en-structuur/hoe-werkt-de-vlaamse-overheid/belastingen-en-begroting/vlaamse-belastingen/verkeersbelastingen

Introduction

Vous trouverez la plupart des réponses directement via la page d’accueil officielle de la Région Flamande

FAQ

Hieronder vindt u de meest relevante antwoorden en/of shortlinks op de meest gestelde vragen inzake oldtimers

À qui dois-je payer la taxe de circulation ?

Dans le passé, la taxe de circulation était gérée par le service public fédéral finances. Depuis la sixième réforme de l’Etat, ce pouvoir a été transféré aux Régions.  Cela signifie que vous paierez la taxe de circulation à la région où votre véhicule a été officiellement immatriculé.

Quel est le montant de la taxe de circulation annuelle pour mon oldtimer dans la Flamande?

Dans le cadre de la taxe de circulation annuelle, les véhicules mis en circulation pour la première fois il y a plus de 25 ans sont considérés comme des oldtimers. Ceux-ci sont soumis à un taux forfaitaire correspondant à l’imposition minimale de la taxe de circulation annuelle.

L'âge d'un véhicule n'est pas déterminé en fonction de son année de construction, mais sur base de la première immatriculation du véhicule et donc sur le nombre d'années depuis la première mise en circulation

Tous les oldtimers ayant une première date de mise en circulation datant d’avant le 01.01.1993 (soit jusqu’à 31.12.1992) continuent de bénéficier de la taxe de circulation forfaitaire. Ceux d’après 1992 doivent avoir atteints l’âge de 30 ans !

Quel est le montant de la taxe de mise en circulation (TMC) ?

Cela dépend de la région où vous vivez.

Pour les habitants de la Région flamande, le montant, indexé annuellement, s’élève pour 2020 à 45,56 € qui sera ajouté à la première demande de paiement de la taxe de circulation. Uniquement pour les motos la TMC est forfaitaire et s'élève à 61,50 EUR.

Pour les bruxellois et la Région wallonne, le montant de 61,50 € sera ajouté à la première demande de paiement de la taxe de circulation.

Est-ce que je peux savoir à l'avance le montant à payer?

Oui en faisant une simulation via le lien suivant https://belastingen.fenb.be/ui/public/vkb/simulatie

Dois-je payer à nouveau la taxe de mise en circulation lorsque d’une réinscription au nom du même titulaire ?

Non, la TMC n’est due qu’à chaque immatriculation au nom d’un nouveau titulaire, dans la mesure où une taxe de mise en circulation a déjà été payée sur ce véhicule.

Je possède un oldtimer de plus de 3,5 tonnes, ai-je besoin d’un OBU à bord ?

Les véhicules-ancêtres avec un numéro de plaque « 0 » qui sont uniquement utilisés selon les conditions de l’article 2, 7°, de l’A.R. du 15 mars 1968 concernant les conditions techniques des véhicules ; 

Cela signifie que, sans OBU, ils ne sont pas autorisés à transporter des marchandises.

Plus d’infos https://www.vlaanderen.be/kilometerheffing

Ma voiture d’occasion est équipée d’une installation LPG.  Dois-je payer la taxe de circulation supplémentaire ?

Pour tous les véhicules équipés d’une installation LPG, la taxe de circulation supplémentaire doit être payée selon l’aperçu suivant.

  • Max. 7 CH : 89.16 €
  • De 8 à 13 CH : 148,68 €
  • Plus de 13 CH : 208.20 €

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