Nouvelles taxes en Wallonie

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Le gouvernement wallon a adopté de nouvelles mesures fiscales qui concernent nos voitures et utilitaires (-3,5t) 

Nouvelle législation à partir du 01.01.2022

Plaque O et taxes

Actuellement, toute voiture de 30 ans et plus bénéficie d’une taxe de circulation forfaitaire de 38,64 € indexée (appelée ci-après comme taxe forfaitaire), quel que soit son type d’immatriculation (plaque O ou normale). Dès le 1er janvier 2022, seuls les véhicules qui seront immatriculés avec une plaque ancêtre « O », ou avec une plaque personnalisée sous statut ‘Oldtimer’ (plaque pourvu de l’autocollant ‘OLD’) pourront bénéficier de la taxe forfaitaire.

Rappelons que ce type d’immatriculation interdit notamment

·         Usage commercial : toute utilisation visant un profit financier commercial ou personnel,

·         Usage professionnel : toute utilisation en vue de l’exercice d’une activité professionnelle ou de l’exploitation d’une entreprise,

·         Déplacements domicile-travail et les déplacements effectués par des étudiants depuis et vers un établissement scolaire,

·         Transports rémunérés et transports gratuits assimilés à des transports rémunérés de personnes,

·         Usage comme machine ou outil ainsi que pour des missions d’intervention.

Pour les véhicules à chenilles, l’usage est limité aux :

·         Manifestations d’ancêtres,

·         Essais réalisés dans un rayon de 3 km du lieu de l’entreposage du véhicule.

Sans plaque O, le véhicule de plus de 30 ans, qui sera immatriculé dès 2022, sera taxé comme n’importe quel véhicule, sur base de la puissance fiscale. Il faudra aussi tenir compte de l’écomalus et s’il est inconnu, il sera alors de 600 €.

Cliquez ici pour consulter la tarification

Ces changements seront effectifs dès le 1er janvier 2022. Grâce à la pression et les négociations entre la BEHVA et le gouvernement, ces changements seront sans effet rétroactif. Cela signifie que les véhicules déjà immatriculés ou qui seront immatriculés avant le 31 décembre 2021, garderont le régime fiscal actuel et ne seront pas concernés par la réforme.

Utilitaires (-3,5t) et pick-up

Pour une nouvelle immatriculation, à partir de 2022, pour tout véhicule utilitaire ou pick-up, neuf ou d’occasion, il a été aussi décidé d’empêcher un particulier d’utiliser un utilitaire pour payer moins de taxes alors qu’il n’en a qu’un usage privé. La taxe forfaitaire sur le poids ne sera plus accordée qu’aux indépendants ou personnes morales enregistrés à la BCE (Banque Carrefour des Entreprises), pour des véhicules utilisés au moins partiellement dans le cadre de l’activité professionnelle.

De la même façon, ces changements seront sans effet rétroactif. Cela signifie que tous les véhicules immatriculés au plus tard le 31 décembre 2021, garderont le régime fiscal actuel.

En quoi cela concerne nos oldtimers ? Jusqu’à présent, un utilitaire immatriculé en plaque O ne payait pas la taxe forfaitaire de 38,64€, mais la taxe forfaitaire liée au poids.

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Malgré les changements annoncés, la taxation réduite des utilitaires restera d’application, c’est-à-dire que tout utilitaire immatriculé en plaque O, même après janvier 2022, restera soumis à la taxation réduite utilitaire, quel que soit son utilisation ou propriétaire.  Nous rappelons que le transport professionnel des marchandises en plaques O est totalement interdit.

Toutes ces modifications ne concernent que les véhicules immatriculés au nom de propriétaires domiciliés en Wallonie. Pour les autres régions, cliquez sur Flandres ou Bruxelles pour consulter la législation en vigueur.

Résumé des cas :

Vous avez déjà un véhicule en plaque OIl a moins de 30 ansLa taxe perçue, après la date anniversaire des 30 ans, sera bien la taxe forfaitaireVous n’avez rien à faire
Vous avez déjà un véhicule en plaque OIl a plus de 30 ansRien ne changeVous n’avez rien à faire
Vous avez déjà un véhicule en plaque normaleIl a plus de 30 ansRien ne change. Il restera soumis à la taxe forfaitaireVous n’avez rien à faire
Vous avez déjà un véhicule en plaque normaleIl a moins de 30 ansIl restera taxé comme un véhicule normal, sur la puissance fiscaleS’il a plus de 25 ans, passez-le en plaque O, comme cela vous bénéficierez de la taxe forfaitaire à l’échéance qui suivra ses 30 ans.
Vous avez un véhicule non-immatriculéIl a plus de 30 ansIl n’est actuellement pas taxéSi vous l’immatriculez après le 1/1/2022, il faudra le mettre en plaque O pour bénéficier de la taxe forfaitaire et éviter l’écomalus
Vous avez un utilitaire (-3,5t) en plaque OIl a plus de 25 ansRien ne changeVous restez taxé comme utilitaire
Vous avez un utilitaire (-3,5t) en plaque normaleIl a plus de 25 ansRien ne changeVous restez taxé comme utilitaire
Vous avez un véhicule utilitaire (-3,5t) non-immatriculéIl a plus de 30 ansIl n’est actuellement pas taxéSi vous l’immatriculez après le 1/1/2022, il faudra le mettre en plaque O pour bénéficier de la taxe forfaitaire 

Vous avez encore des questions?  Contactez-nous via sec@behva.be.