ZBE : Hot News Arrêt Conseil d'Etat

Annulation partielle de la réglementation sur les zones à faibles émissions (LEZ) de Gand 

Mise à jour le 03.02.2022

Grâce à l'action en justice engagée par la BEHVA en 2019 contre les règlements LEZ de la ville de Gand, un jugement a été rendu ce-jour en faveur des propriétaires de véhicules historiques.

Le Conseil d'État, dans son arrêt n° 252.839 du 1er février 2022, a annulé la disposition du règlement LEZ de la ville de Gand qui prévoit la possibilité d'obtenir une admission LEZ illimitée uniquement pour les véhicules à moteur de plus de 40 ans. 

Le Conseil estime que la différence de traitement entre, d'une part, les véhicules à moteur de plus de 40 ans, pour lesquels une admission illimitée en LEZ peut être obtenue et, d'autre part, les véhicules à moteur âgés de 30 à 40 ans, pour lesquels cette possibilité ne s'applique pas, ne repose pas sur une justification objective, pertinente et raisonnable. 

Lisez l'intégralité de l'arrêt ici (uniquement en néerlandais)

La BEHVA étudiera le jugement en détail avec ses avocats et reprendra contact avec la ministre flamande de la justice, de l'environnement, de l'énergie et du tourisme Zuhal Demir, pour plaider en faveur d'une adaptation à l'âge de 30 ans.  

03.02.2022 Gand prend immédiatement une autre décision 

Contrairement au mouvement observé en Europe, comme la France où 8 grande villes, dont Paris, autorisent désormais les véhicules de collection dans les zones à basses émissions sans aucune taxe, ou les Pays-Bas qui ont pris des décisions similaires à Amsterdam par exemple, 

Gand a décidé de ne donner aucune dérogation aux véhicules historiques suite à l’arrêté du conseil d’état de ce 1er février (voir nos précédentes publications). Elle a pris cette décision immédiate sous la pression de GROEN, ce qu'elle peut parfaitement faire sur la base du décret flamand et des modalités d'exécution qui existent, car il est noté qu'une exception PEUT être prévue pour les oldtimers, donc ce n'est pas une OBLIGATION. Gand pouvait décider cela de manière autonome du jour au lendemain, et elle l’a donc fait à contre-courant de ce que décident les autres grands villes européennes.

C'est maintenant à la BEHVA, en collaboration avec le cabinet de Zuhal Demir, d'adapter les modalités d'exécution afin, espérons-le, de permettre l'accès gratuit aux oldtimers de plus de 30 ans et enregistrées avec une plaque O. Cela prendra un peu de temps. 

Qu'en est-il de la LEZ à Anvers ? 

Anvers n'a pas pris d'autre décision à ce jour et attendra très probablement l'adaptation des modalités d'exécution. 

Nous vous tiendrons informé de l'évolution de la situation.