Lobbying national et régional

Lobbying national et régional - Introduction

La principale raison d’être de la BEHVA est la défense des droits des utilisateurs de véhicules historiques, et la préservation du patrimoine qui lui est lié.

Au niveau de la réglementation, cela se fait envers les autorités belges, mais aussi européennes, à travers la FIVA que seule la BEHVA représente en Belgique.

La sixième réforme de l'État a apporté le transfert de nouvelles compétences, en matière de mobilité et de sécurité routière, du niveau fédéral vers les trois régions : la Wallonie, Bruxelles-Capitale et la Flandre.

Par conséquent, depuis 2014, la réglementation du contrôle technique, la fiscalité, l'environnement, ... sont devenues des compétences régionales, alors que l’immatriculation reste une compétence fédérale. Les activités de lobbying doivent être, dorénavant, menées à 4 niveaux de pouvoir, chacun dirigé par des majorités politiques différentes. La BEHVA reste un organe consultatif, et ce sont les pouvoirs politiques respectifs qui prennent les décisions finales relatives à la mobilité.

Les trois régions et le fédéral travaillent pour le moment sur l’évolution de ces différentes réglementations, aussi bien au niveau fiscal que technique, etc.…, et la BEHVA reste, plus que jamais, active pour défendre le véhicule historique et ses membres. 

Cependant, cela ne signifie pas que l'on obtient toujours le même règlement pour le même sujet, même si nous utilisons ou proposons la même argumentation pour chaque dossier.  En outre, cela dépend souvent de la composition du gouvernement régional, qui change beaucoup selon la région.  

Vous pourrez remarquer que la BEHVA est active à différents niveaux, allant du simple ajustement au lobbying plus poussé.

Ci-après, vous trouverez un aperçu des dossiers sur lesquels la BEHVA travaille actuellement :

Le gouvernement fédéral

Composition

Compétences

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Aperçu des dossiers en cours

Mise à jourSujetInfo
22.11.2021L'âge des véhicules historiquesCliquez ici
22.11.2021Correction de la traduction française (chemin de l'école)Cliquez ici
Conservation de l'ancien certificat d'immatriculationInformation à suivre
L'avenir des véhicules historiques - la Charte BEHVAInformation à suivre
L'avenir des véhicules historiques - la fiche d'identification BEHVAInformation à suivre
L'avenir des véhicules historiques - la plaque HInformation à suivre
L'avenir des véhicules historiques - la plaque de collectionInformation à suivre
L'avenir des véhicules historiques - la plaque d'essaiInformation à suivre
Autobus et autocars touristiques OldtimerInformation à suivre
Le permis de conduire HInformation à suivre

Le gouvernement flamand

Composition

Compétences

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Aperçu des dossiers en cours

Mise à jourSujetInfo
Zone à faible émission (LEZ)Information à suivre
28.09.2021Fiscalité : nouvelle proposition M. DiependaeleCliquez ici
17.01.2022Contrôle techniqueCliquez ici
Contrôle technique motosInformation à suivre
YoungtimersInformation à suivre
RétrofitInformation à suivre

Le gouvernement wallon

Composition

Compétences

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Aperçu des dossiers en cours

Mise à jourSujetInfo
Zone à faible émission (LEZ)Information à suivre
01.01.2022Fiscalité : nouvelle règlementation Cliquez ici
Contrôle techniqueInformation à suivre
Contrôle technique motosInformation à suivre
YoungtimersInformation à suivre
RétrofitInformation à suivre

Le gouvernement bruxellois

Composition

Compétences

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Aperçu des dossiers en cours

Mise à jourSujetInfo
Zone à faible émission (LEZ)Information à suivre
FiscalitéInformation à suivre
Contrôle techniqueInformation à suivre
Contrôle technique motosInformation à suivre
YoungtimersInformation à suivre
RétrofitInformation à suivre