Cyclomoteurs - demande d'attestation

Immatriculation Cyclomoteurs - Nouvelle procédure depuis le 11.12.2018

La période de régularisation pour l’immatriculation des cyclomoteurs s’est terminée en date du 11.12.2018.

A partir de ce jour, Bpost ne réalise plus l'enregistrement des cyclomoteurs.  Vous ne devez plus vous présenter dans un bureau de poste pour y obtenir une demande d'immatriculation. 

Cliquez-ici pour consulter le communiqué officiel de l'SPF Mobilité et Transport.

Qu'est ce qui change pour les cyclomoteurs de plus de 25 ans d'âge?

Rien, la procédure reste identique, sauf que vous ne devez plus passer par la poste pour votre demande d'immatriculation, mais que ceci pourra, dorénavant, être remplie par le courtier d'assurance après avoir obtenu une attestation de datation de notre fédération..  

Ci-dessous vous trouverez les différentes feuilles de routes selon la situation dans laquelle vous pouvez vous retrouver.

Procédure pour des cyclomoteurs de plus que 25 ans d'âge sans documents


Vous ne possédez pas de documents du cyclomoteur, lequel n'a jamais été immatriculé en Belgique, ni à l'étranger.

Etape 1Vous devez faire une demande d'attestation de datation auprès de la BEHVA
Etape 2Vous vous rendez auprès du courtier d'assurance en vue de faire assurer le cyclomoteur.(consultez également nos conditions d'assurance (67 EUR pour le premier cyclomoteur et 12 EUR pour les cyclomoteurs supplémentaires) : Cliquez-ici.
Etape 3Le courtier d'assurance fait la demande de la marque d'immatriculation
Etape 4La marque d'immatriculation sera livrée par le facteur à votre domicile et vous payez 30 EUR pour la réception de la plaque et le certificat d'immatriculation
Etape 5Le certificat d'immatriculation se compose de deux parties: une pour sauvegarder à la maison et une partie à présenter lors d'un éventuel contrôle routier
Etape 6Vous fixez la marque d'immatriculation sur votre cyclomoteur
Etape 7Nous vous souhaitons beaucoup de plaisir

Comment commander l'attestation BEHVA?

Soit, et de préférence, via l'application en ligne: cliquez-ici

Soit via courrier à l'aide du formulaire de demande: cliquez-ici

Prix de l'attestation BEHVA

Selon votre statut dans notre base de données, le tarif suivant sera d'application

Full Club Member30 EUR
Supporter BEHVA30 EUR
Individual50 EUR



Quelle est la différence entre Full Club Member, Supporter BEHVA et Individual?

Cliquez-ici pour consulter les différences.  

Procédure pour des cyclomoteurs avec un certificat d'immatriculation belge


Etape 1Vous vous rendez auprès du courtier d'assurance en vue de faire assurer le cyclomoteur.(consultez également nos conditions d'assurance (67 EUR pour le premier cyclomoteur et 12 EUR pour les cyclomoteurs supplémentaires) : Cliquez-ici
Etape 2Le courtier d'assurance fait la demande de la marque d'immatriculation, ou vous vous rendez vous-même vers une antenne de la DIV.
Etape 3La marque d'immatriculation sera livrée par le facteur à votre domicile et vous payez 30 EUR pour la réception de la plaque et le certificat d'immatriculation
Etape 4Le certificat d'immatriculation se compose de deux parties: une pour sauvegarder à la maison et une partie à présenter lors d'un éventuel contrôle routier
Etape 5Vous fixez la marque d'immatriculation sur votre cyclomoteur

FAQ

Ci après nous reprenons les questions les plus souvent posées. Cette rubrique sera régulièrement complétée.

Quel type de plaque vais-je recevoir?

Type plaqueCaractéristiques cyclomoteur
S-AAA-001Classe A - Max 25 km/h avec certificat de conformité
S-BAA-001Classe B - Max 45 km/h avec certificat de conformité
O-SAA-001OLDTIMER - Classe A - Max 25 km/h
O-SBA-001OLDTIMER - Classe B - Max 45 km/h



Quel est le format de la marque d'immatriculation?

Le format de la marque d'immatriculation sera 10 x 12 cm. 

Pour quels véhicules, cette régularisation est d'application?

a) Les cyclomoteurs, c’est-à-dire des véhicules à deux roues (catégorie L1e) ou à trois roues (catégorie L2e) ayant une vitesse maximale par construction ne dépassant pas 45 km/h et caractérisés comme suit :

Pour les cyclomoteurs à deux roues, par un moteur : dont la cylindrée est inférieure ou égale à 50 cm³ s’il est à combustion interne, ou dont la puissance nominale continue et maximale est inférieure ou égale à 4kW s’il s’agit d’un moteur électrique.

Pour les cyclomoteurs à trois roues, par un moteur : dont la cylindrée est inférieure ou égale à 50 cm³ s’il dispose d’un allumage commandé (positif), ou dont la puissance maximale nette ne dépasse pas 4kW s’il s’agit d’un autre moteur à combustion interne, ou dont la puissance nominale continue et maximale est inférieure ou égale à 4 kW s’il s’agit d’un moteur électrique.

Mon cyclomoteur roule d'origine à plus que 45 km/h. Que faire?

Au cas où vous pouvez prouver que votre cyclomoteur roule d'origine à une vitesse plus élevée que 45 km/h et qu'aucun certificat de conformité ni de n° de PVA belge n'a été délivré, vous devez l'immatriculer comme motocyclette. Pour cela il faudra suivre la procédure de régularisation de la BEHVA.

Cliquez-ici pour consulter cette procédure.

Vous n'avez pas retrouvé la réponse à votre question, cliquez-ici pour poser votre question à la BEHVA.